1. Définitions

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine https://voone-actu.com/
Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations et services. 

 

  1. Objets 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://voone-actu.com/ et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :   
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
L’agence La Nantaise du Web se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. 

 

  1. Ligne éditoriale 

La ligne éditoriale du site permet toutes les formes de communications dans les respects des lois. Toutefois, le site interdit toutes formes de dénigrement, ou de contenu relatifs à la drogue, le sexe, les jeux, les paris, le poker, l’alcool ou tous autres contenus jugés inadaptés. 

 

4. accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : https://voone-actu.com/

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


Selon le cas :
L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.


Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.


Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site.


L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.


L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected].


L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web https://voone-actu.com/ est accessible 24h/24, 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.


Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. 

 

5. Contenu du site


Le site https://voone-actu.com/ est la propriété de L’agence de la Nantaise du web. Cette dernière se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du site. 

Les éléments du Site disponibles via le Service, y compris notamment tous textes, graphismes, images, photos, vidéos, informations, sons et autres fichiers (ci-après le Contenu du Site) sont la propriété exclusive de L’agence La Nantaise du Web ou de ses concédants et tous leurs droits sont réservés. 

 

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met à disposition sur le Site, et en particulier de celui qu’il inclut dans ses Publications (ci-après le Contenu de l’Utilisateur), et ce quelle que soit la forme dudit contenu. 

L’Utilisateur s’assure à ce titre de la licéité du Contenu de l’Utilisateur au regard de l’ensemble des dispositions légales applicables. L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site tout Contenu de l’Utilisateur dont il ne serait pas l’auteur ou sur lequel il ne détiendrait pas les droits nécessaires pour effectuer une utilisation de ce contenu sur le Site. 

L’Utilisateur sera le seul responsable des dommages causés par ses Publications, hébergées par L’agence La Nantaise du Web, en particulier lorsque celles-ci sont mises en ligne en violation des présentes Conditions Générales d’utilisation. 

L’Utilisateur accepte sans réserve que L’agence La Nantaise du Web puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer sans préavis tout Contenu du Site, à son entière discrétion, ou tout Contenu de l’Utilisateur si L’agence La Nantaise du Web estime que ce dernier enfreint les conditions des présentes Conditions Générales d’utilisation, ainsi que tout Contenu de l’Utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des utilisateurs du Service ou de tiers, ou encore de menacer la sécurité des Utilisateurs du Service, de tiers ou leur porter atteinte. 

En publiant une Publication sur le Site, l’Utilisateur consent expressément à L’agence La Nantaise du Web un droit d’utilisation du Contenu de l’Utilisateur permettant à L’agence La Nantaise du Web de créer les copies nécessaires pour permettre la publication et le stockage du Contenu de l’Utilisateur sur le Site. A tout moment, l’Utilisateur peut supprimer un Contenu de l’Utilisateur qu’il a mis à disposition sur le Site. L’Utilisateur accepte que L’agence La Nantaise du Web puisse conserver des copies archivées du Contenu de l’Utilisateur supprimé par ce dernier, et ce à des fins de sauvegarde et d’archivage. 

L’agence La Nantaise du Web ne cautionne aucun contenu ou opinion publiés par un utilisateur du Site, recommandation ou avis exprimé dans une publication d’un utilisateur du Site, et décline expressément toute responsabilité eu égard à ces contributions que L’agence La Nantaise du Web se réserve le droit de supprimer sans préavis. 

 

6. Propriété intellectuelle

Voir Copyright Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimée ou modifiée par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

7. Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

8. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

  1. Conditions de résiliation : 

Les demandes de résiliation doivent intervenir avant le 15 du mois pour être appliquées à la fin du mois en question. Les demandes de résiliation doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans la lettre, il doit obligatoirement figurer les coordonnées du client, le type de service à résilier et toutes informations nécessaires à la résiliation. 

 

  1. Exclusion : 

Les services de ce site sont exclusivement à destination des professionnels. Les particuliers sont exclus. Les agences SEO sont également exclues

 

11. Convention de preuve

Le Nom d’Utilisateur et le Mot de Passe choisis par l’Utilisateur pour lui permettre d’accéder à son compte lui sont strictement personnels. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Compte Utilisateur grâce à l’emploi de la combinaison Nom d’Utilisateur /Mot de Passe correspondant à un Compte Utilisateur sera réputée être effectuée par l’Utilisateur ayant ouvert ledit compte. Il revient à l’Utilisateur de veiller à conserver, ne pas communiquer, ni perdre son Nom d’Utilisateur et son Mot de Passe. 

En application des articles 1365 et suivants du Code civil, et le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site  https://voone-actu.com/ font foi entre les parties. 

 

12. Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.


Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

13. Loi applicable


Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige afférent à l’utilisation du site.