Comment ouvrir un dossier à la SAAQ après un accident de la route

Si vous avez été impliqué dans un accident de voiture, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est un acteur important dans le processus d’obtention de la justice en matière d’accident de voiture. Mais le processus n’est pas aussi simple et direct qu’on pourrait le croire. En effet, il y a beaucoup d’éléments à prendre en compte avant d’ouvrir une réclamation d’assurance pour les dommages ou les blessures subis lors de ce type d’incident qui peuvent parfois sembler accablants à première vue !
dossier à la SAAQ après un accident de la route
dossier à la SAAQ après un accident de la route
Voici quelques clés à prendre en compte pour ouvrir un dossier à la SAAQ de la manière la plus complète possible.

Quelle est la procédure à suivre après un accident de la route ?

À la suite d’un accident de la route, vous pouvez déposer une demande d’indemnité à la SAAQ pour entamer des démarches en ayant recours aux services d’un avocat contre la SAAQ. Par ce terme nous entendons un avocat œuvrant pour contester la décision de la SAAQ. Sachez toutefois que vous pouvez aussi déposer une demande sans être accompagné d’un professionnel, il vous suffit de réunir les documents nécessaires pour lancer votre procédure.

Quels sont les documents à fournir à la SAAQ après un accident de la route ?

Afin d’ouvrir votre dossier à la suite d’un accident de la route, vous devez transmettre plusieurs documents à la SAAQ dans le but d’avoir gain de cause.
  1. Le rapport médical

À la suite de votre accident de voiture, vous devrez surement aller à la rencontre d’un médecin qui vous permettra d’obtenir un rapport médical sur lequel vous présenterez vos blessures. Essentiel à la SAAQ, ce document jouera en votre faveur. Ainsi, n’hésitez pas à y mentionner la moindre douleur ou gêne même les plus superflues.
  1. La preuve de l’accident

Le rapport d’accident est un document envoyé par le policier responsable après une collision automobile. Il contient des renseignements sur vous et votre véhicule, ainsi que sur tout autre véhicule impliqué ou touché par cet événement (c’est-à-dire s’il y a eu des dommages matériels). Cette preuve sera utile pour toute demande d’indemnisation auprès des assureurs privés qui peuvent ne pas couvrir les dommages subis lors d’accidents de voiture hors de leur champ d’application.
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Vous pouvez obtenir votre copie auprès de la SAAQ dans les 15 jours suivant la survenance d’un accident, alors assurez-vous d’en tenir compte.
  1. Certains frais liés à l’accident

Sachez que la SAAQ peut rembourser certains frais liés à votre accident. C’est le cas notamment de la consultation médicale pour obtention du rapport, qui est remboursé à hauteur de 30 $. Si vous avez endommagé des vêtements ou accessoires durant l’accident, vous pouvez obtenir jusqu’à 400 $ pour les vêtements jugés essentiels et 1000 $ si vous êtes motard (incluant les accessoires comme le casque). Cependant les dommages matériels de vos véhicules ne seront pas remboursés par la SAAQ. L’assurance privée devra se charger de ce type d’indemnisation.

Où pouvez-vous ouvrir un dossier à la SAAQ ?

Cette démarche peut s’effectuer en ligne, directement sur le site de la SAAQ, par voie postale après avoir rempli le formulaire papier (il faudra d’abord avoir appelé la SAAQ pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro de réclamation), ou par téléphone. Vous pouvez aussi le faire en vous rendant à un bureau de la SAAQ et en remplissant votre formulaire sur place.

Que faire après avoir transmis la demande d’indemnisation ?

Une fois votre demande d’indemnisation à la SAAQ envoyée, vous recevrez un accusé de réception et l’on vous attribuera un agent d’indemnisation pour ouvrir votre dossier. Il sera chargé de vous tenir au courant quant aux traitements de votre dossier et rendra compte de la décision prise par la SAAQ. Dans le cas où la SAAQ est en votre faveur, l’agent vous informera des indemnités applicables selon votre situation et les montants qui vous seront versés. Dans le cas inverse, vous aurez 60 jours pour contester cette décision.
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Quelles sont les exceptions concernant la SAAQ

  1. Si vous êtes victime d’un délit de fuite

Les accidents avec délit de fuite peuvent être dévastateurs non seulement pour les personnes impliquées, mais aussi pour leurs familles. La SAAQ offre une indemnisation généreuse si vous êtes blessé dans un tel incident, à condition de satisfaire aux exigences suivantes :
  1. Vous devez avoir été impliqué dans un accident avec une autre personne ou un objet,
  2. Votre permis de conduire doit être valide et vous ne devez pas être entièrement responsable (vous ne faisiez pas d’excès de vitesse),
  3. Votre police d’assurance ne couvre pas les délits de fuite et comprend une clause de responsabilité civile d’au moins 50 000 $,
  4. Vous avez signalé ce délit dans les 48 heures suivant l’accident ou moins de 60 jours après,
  5. Vous devez n’avoir effectué aucune réparation avant que la SAAQ ait évalué les dommages,
  6. Il ne doit pas y avoir eu de dommages sur des biens autres que les vôtres dont la valeur est supérieure à 500 dollars (1 million de dollars).
Vous voilà renseigné et prêt à déposer votre dossier auprès de la SAAQ. Nous vous conseillons toutefois de consulter cet organisme si vous souhaitez avoir plus d’informations.
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