Dans le cadre d’une entreprise qu’elle appartienne au secteur public ou privé, il est parfois nécessaire de faire intervenir un expert pour mener à bien certaines tâches. C’est d’ailleurs le cas de l’expert-comptable CSE.
Découvrez dans cet article, tout ce que vous devez savoir le concernant.
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Expertise CSE : de quoi s’agit-il ?
De manière très simple, l’expertise CSE peut être définie comme un système réglementaire qui a vocation à orienter les membres élus appartenant au comité économique et social. Dans la pratique, c’est une analyse de certaines dimensions de la société. Elle est réalisée par un expert du domaine qui a un savoir très pointu en matière d’hygiène, de sécurité et conditions de travail pour l’expert SSCT, de comptabilité et gestion, pour l’expert-comptable CSE.
En tenant compte réellement de son expertise, chaque expert est mandaté pour faire une sorte de suivi des élus CSE durant tout leur mandat. N’hésitez pas à consulter ce site pour en savoir plus.
Mission expert-comptable CSE
Depuis 2018, les CSE ont connu des modifications qui ont entraîné leur transformation progressive jusqu’à une mise en place définitive en 2020. Aujourd’hui, le CSE pourrait se faire accompagner par un expert dans le domaine de la comptabilité, si l’entreprise atteint au moins 50 salariés.
Le monde des entreprises est si dynamique qu’il n’est pas toujours aisé de suivre le rythme. Surtout pour les CSE dont la mission s’est considérablement alourdie, du fait qu’ils s’occupent désormais des responsabilités jadis dévolues à trois différentes entités. N’hésitez donc pas si vous en remplissez les conditions, à faire appel à un expert-comptable CSE.
Pour quels types de missions pouvez-vous contacter un expert-comptable ?
Certaines missions sont dites codifiées par le Code du travail, parce que seul l’employeur les finance. Il s’agit notamment de :
- L’étude des comptes dans un cadre annuel et prévisionnel ;
- Le déploiement du processus d’alerte ;
- L’accompagnement pour un plan de sauvegarde de la profession ;
- Les examens des orientations stratégiques, de la gestion de la participation et du calcul ;
- Les négociations pour l’accord de maintien dans la profession.
À l’opposée, d’autres missions sont couvertes par un budget interne propre au CSE. Ces missions ne sont pas très nombreuses. Il s’agit principalement de sa comptabilité personnelle, son audit, une organisation informatique ou encore une étude spécifique. Par conséquent, tout expert-comptable est qualifié pour diagnostiquer dans les moindres détails la situation économique et sociale d’une entreprise, examiner avec minutie l’état des comptes et même les présenter devant les instances qu’il faut. Il est de même en mesure de fournir à votre entreprise un suivi complet dans la réalisation de ses obligations tant professionnelles qu’économiques, tout en s’assurant que vous percevez régulièrement et normalement les subventions qui vous sont dues.
Plus le temps passe, plus il devient évident que la survie d’une entreprise est principalement fonction de son aptitude à gérer simultanément l’aspect économique, environnemental et même social dans sa définition d’objectifs et dans ses performances. Étant donné qu’il travaille dans une totale transparence, l’expert-comptable respecte parfaitement l’éthique que recherchent tous les entrepreneurs dans la gestion de leur entreprise et de son aspect social. Vous pouvez donc lui faire entièrement confiance pour sa maîtrise parfaite de l’entreprise et des fonctions du CSE, pour un accompagnement du comité d’entreprise réussi. L’expérience et le savoir de votre expert-comptable vous permettront de donner plus de valeur à votre mission au sein de la direction générale, mais aussi auprès de vos salariés. En plus de cela, soyez convaincus que vos intérêts seront parfaitement défendus. Enfin, l’expert-comptable intervient aussi dans le cadre des trois opérations de consultations du CSE qui se déroulent chaque année, ainsi que dans le processus d’accompagnement du CSE dans la procédure de réorganisation.
Expertise comptable CSE : qu’en est-il de la procédure ?
La procédure suivie dans le cadre d’une expertise demeure assez connue, étant donné qu’elle ne varie pas, quelle que soit l’expertise. Toute la procédure de déroulement est diligemment encadrée de sorte qu’il n’y ait pas la moindre faille.
Vote et cahier de charge
Le choix de faire appel à un expert CSE n’est pas opéré par un seul maillon de la chaîne. En effet, cela n’est que le résultat d’un vote effectué par les élus du comité social et économique. La procédure à suivre pour le vote est simple. Une fois que les élus trouvent qu’une situation est suffisamment délicate et qu’elle exige l’intervention d’un expert, ils effectuent un vote remporté par la majorité des membres présents.
Dans aucun cas, l’employeur n’aura le droit de participer à ce vote. Lorsqu’un expert est choisi, les élus ont aussi les prérogatives nécessaires pour définir l’étendue de son activité et préciser les sujets sur lesquels il pourra intervenir ou pas. Dans certaines conditions spéciales, une disposition du Code du travail donne à l’employeur le droit de contester l’expert qui a été voté.
En ce qui concerne le cahier de charge, il faut dire qu’il est purement optionnel. S’ils le veulent bien, les élus ont la possibilité de communiquer à l’expert un cahier de charge. Cette disposition reste donc totalement facultative. Il a essentiellement pour objectif de rappeler à l’expert les attentes relatives à sa consultation.
Outre cela, il est essentiel de préciser qu’avant même d’établir le cahier de charge qui sera attribué à l’expert, il faudra au préalable tenir l’employeur informé. De même, prenez le temps qu’il vous faut pour échanger avec l’expert et être au clair en ce qui concerne ses motivations personnelles et ce dont il dispose comme potentiel.
Questions de l’expert et cahier de mission
Selon l’article R 2315-45, tout expert-comptable CSE voté devra poser quelques questions importantes à l’employeur afin de mieux s’en sortir dans l’exercice de ses fonctions. À ce sujet, il est important de préciser que si l’expert ne dispose que de 72 heures pour soumettre toutes ses inquiétudes, l’employeur quant à lui a 5 jours pour y répondre. Les délais en la matière sont assez stricts et font souvent partie des préoccupations majeures. Cependant, il peut arriver dans certains cas spécifiques que l’expert poursuive ses formulations même au-delà du troisième jour.
En ce qui concerne la lettre de mission, il faut dire que celle-ci est un document administratif très important. C’est une pièce qui apporte la preuve de la liaison de l’expert avec l’entreprise au sein de laquelle il intervient. Cette lettre assez longue et complète présente tous les détails de la collaboration. On y retrouve notamment : les obligations respectives des parties, les coûts, la durée et les différentes modalités de l’expertise.
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