La PSC est une couverture supplémentaire apportée au régime général de la sécurité sociale. Depuis sa création, cette participation des employeurs à l’égard de leurs employés était optionnelle.
Par ordonnance du 17 février 2021, le gouvernement a rendu obligatoire la protection sociale complémentaire au régime de la sécurité sociale.
Qu’est-ce que la PSC ? Qui sont les bénéficiaires de cette protection et comment en bénéficier ? Quels sont les avantages de la PSC ?
Voici les réponses à toutes ces interrogations !
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Qu’est-ce que la PSC ?
La Protection Sociale Complémentaire est une contribution supplémentaire dont les employés en matière de santé et de prévoyance bénéficient. Elle permet d’assurer une couverture santé à 100 % par la prise en charge des consultations, des frais d’hospitalisation et de l’achat des médicaments.
La PSC permet aussi d’indemniser les employés en situation d’arrêt dû à des maladies graves ou des accidents ayant entrainé une invalidité. Les familles des employés décédés bénéficient également d’une compensation. La PSC est donc un puissant levier dans la mise en place des politiques de gestion des ressources humaines.
Le droit de la protection sociale complémentaire est destiné aux employés du secteur public et du secteur privé. Les différentes offres peuvent être souscrites à titre individuel ou collectif. Il permet de protéger les employés aussi bien sur le court que sur le long terme.
De nombreuses personnes peuvent bénéficier de la protection sociale complémentaire. On distingue toutefois trois principales catégories de bénéficiaires. Il s’agit des bénéficiaires actifs, des bénéficiaires retraités et des bénéficiaires ayant droit.
Les bénéficiaires actifs
Grâce à l’ordonnance du 17 février 2021, tous les agents employés par des employeurs de l’État bénéficient de la PSC. Il s’agit entre autres des administrations d’État, des établissements publics ou d’une autorité administrative indépendante.
De manière spécifique, les bénéficiaires de la PSC sont les fonctionnaires titulaires, les stagiaires et les apprentis. Les personnels contractuels de droit public et de droit privé font également des bénéficiaires de cette couverture.
Tous les personnels enseignants publics comme privés peuvent également en bénéficier. Aux employés des autres entreprises privées par contre, la souscription à la PSC est encore optionnelle.
Les bénéficiaires retraités
Cette catégorie de bénéficiaires regroupe les anciens agents titulaires de pensions de retraite sous un régime civil ou militaire spécial. Ils peuvent bénéficier des garanties qu’offre la PSC à la retraite s’ils font la demande une année avant leur cessation d’activités. Les retraités actuels peuvent par ailleurs adhérer à ce régime dans un délai d’un an après le lancement.
Les bénéficiaires ayant droit
Les bénéficiaires ayant droit sont des parents (conjoints, concubins, enfants) d’un actif ou d’un retraité qui jouit de la PSC. Ils peuvent faire valoir leur droit de bénéficiaire si l’assuré vient à décéder. Une demande doit être formulée dans un délai d’un an après le décès du principal bénéficiaire.
Comment bénéficier de la PSC ?
Pour bénéficier de la PSC, les employés éligibles doivent remplir certaines conditions. Le critère le plus important est qu’ils doivent être en activité. Les aides en santé et en prévoyance sont octroyées dans l’un des cas suivants :
- Indisponibilité pour raison de maladie ;
- En congé parental ;
- En congé ou détachement de mobilité ;
- En congé de solidarité familiale.
Toutes les situations donnant lieu à des congés rémunérés sont également couvertes par la PSC.
Pour les cas de santé, il est primordial de disposer d’un contrat de complémentaire santé éligible au remboursement. Il s’agit d’une condition indispensable pour bénéficier de cette aide. En effet, le contrat sert de preuve pour la couverture des frais occasionnés par des problèmes de santé.
Les cotisations de la PSC sont versées auprès des structures d’organismes de mutuelles, d’entreprise d’assurances ou encore d’institut de prévoyance.
La PSC présente de nombreux avantages à divers niveaux. Elle permet d’offrir aux assurés un excellent niveau de protection notamment sur le plan de la santé.
Lorsque le contrat est établi collectivement, l’employé jouit de garanties plus étendues et surtout d’excellentes conditions de remboursement.
Outre la prise en charge des soins de santé, des actions de prévention sont mises en place pour faire face aux contraintes du milieu professionnel des employés. La protection sociale complémentaire est également une source de gain non négligeable pour les assurés.
Grâce à cette couverture, les employés payent au moins la moitié de la cotisation. Les salariés assurés collectivement bénéficient ainsi d’une PSC renforcée à un tarif inférieur à celui d’une souscription individuelle.
La protection sociale complémentaire est aussi un excellent moyen de mise en œuvre des politiques étatiques pour la santé collective. La PSC est un impératif pour assurer son bien-être. Vous bénéficierez d’une multitude d’avantages en y souscrivant.
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