Eric Doutrebente : Comment fonctionne un PEA-PME ?

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Eric Doutrebente éclaircit les principales dispositions de ce plan d’épargne qui permet d’investir dans des sociétés non cotées.

Les personnes physiques domiciliées en France peuvent ainsi ouvrir un second plan d’épargne en actions (PEA-PME) orienté spécifiquement vers les PME et les ETI (entreprises de tailles intermédiaires).

Le fonctionnement du PEA-PME est strictement identique à celui du PEA classique.

Le contrat de PEA-PME prend effet dès la date d’ouverture, au moment du premier versement qui peut être de 10 €. La somme investie au sein du PEA-PME ne peut pas faire l’objet d’un retrait avant 5 ans d’ancienneté.

Si vous souhaitez faire un retrait avant 5 ans, vous mettez fin à votre contrat et le compte est immédiatement clôturé. Vous serez alors soumis à l’imposition sur la plus-value le cas échéant). Les retraits partiels ou totaux sont possibles après avoir dépassé 5 ans d’existence. 

Les avantages offerts par le PEA-PME

Bien que le PEA-PME soit soumis à des restrictions d’investissement précises, il permet de profiter de plusieurs avantages fiscaux. Les privilèges sur le plan fiscal sont identiques pour le PEA classique et le PEA-PME. Ainsi, après 5 ans d’existence, vos plus-values et vos dividendes sont exonérés d’impôt.

En revanche, les retraits partiels et la clôture sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2% à ce jour).
Les PEA-PME comme les PEA peuvent également servir de réceptacle à des titres non cotés. Mais il convient de ne pas posséder plus de 25% du capital de la société cible de façon directe ou indirecte (avec des membres de sa famille).

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Ces dispositifs d’épargne bénéficient également de l’absence d’impôt pour les dividendes perçus en leur sein.

Pour un PEA classique ou un PEA-PME, l’exonération d’impôts pour les dividendes sur des titres non cotés, n’est cependant acceptée que s’il ne dépasse pas 10 % du montant des sommes placées au départ. Ce sujet est parfois complexe à appréhender et il convient de se faire conseiller par un spécialiste. 

Ouvrir un PEA ou un PEA-PE est par ailleurs une démarche très simple. C’est pourquoi, nous pensons que tous les Français en âge et en situation d’avoir un PEA et un PEA-PME devraient sans hésiter y souscrire. 

Eric Doutrebente : Voici pourquoi choisir le plan d’épargne en actions lors d’une stratégie patrimoniale.

Le fait d’ouvrir un PEA-PME procède d’une volonté de mettre en place un bel outil d’investissement au service de sa stratégie patrimoniale globale. La thématique des PME en France et en Europe est bien identifiée et connaît depuis de longues années un succès économique et industriel grandissant.

En prenant soin d’étudier votre situation patrimoniale, vos objectifs et votre investissement, vous avez, avec ce dispositif d’épargne, la possibilité de vous créer un complément de revenus pour la retraite.

En effet, le PEA-PME permet notamment de maîtriser votre impôt. Vous êtes libre de choisir le moment de votre retrait et le taux imposé à une date précise.

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Boris Rabilaud
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