Congés sans solde : quelles procédures pour en bénéficier ?

Parmi les différents types de congés ouverts aux salariés, le congé sans solde se veut un dispositif assez particulier avec un fonctionnement tout aussi spécifique.

Il repose sur un accord entre l’employeur et le salarié et se veut l’initiative de ce dernier.

Comment bénéficier des congés sans solde ?

Découvrez ici les réponses à cette question.

Qu’est-ce que le congé sans solde ?

Le congé sans solde désigne un congé non rémunéré pour convenance personnelle et diffère donc des autres congés pris. Ce congé entraine une suspension du contrat de travail de l’employé et son droit au salaire pendant la durée du congé.

À la fin du congé, l’employé peut reprendre le poste qu’il occupait précédemment ou un poste équivalent. Sachez que pendant la durée du congé sans solde, l’employé peut utiliser son compte épargne temps s’il en possède, afin de compenser la perte de revenus. Il reste aussi couvert par la Sécurité sociale, mais ne cotise plus pour la retraite.

Il convient de préciser que le congé sans solde échappe à tout encadrement par la loi. Cependant, ce défaut se voit compenser par la convention collective ou l’accord collectif de l’entreprise qui prévoit des dispositions pour l’encadrer.

Dans ce cas, l’employeur se trouve dans l’obligation de le respecter. L’employeur ne peut en aucun cas imposer le congé sans solde à son employé. La demande de ce congé se veut l’initiative seule de l’employé.

Comment obtenir un congé sans solde ?

Comment obtenir un congé sans solde
Comment obtenir un congé sans solde

Vu l’inexistence d’un encadrement par la loi, le congé sans solde s’effectue d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.

Il n’existe pas d’obligation de rédiger un document écrit, mais cela se voit fortement recommandé afin de formaliser l’accord pour éviter tout litige.

L’employé doit formuler par écrit sa demande de congés sans solde en spécifiant les modalités du congé à savoir :

  • La date de départ ;
  • La durée du congé ;
  • Les conditions de reprise du travail ;
  • La possibilité d’étendre la durée du congé ;

Une fois la demande lue et signée par les deux parties, elle devient formalisée. L’employé peut formuler cette demande à tout moment sans aucun préavis. En tant qu’employé, vous devez continuer à observer les principes généraux de l’entreprise, même pendant la durée de suspension de votre contrat. Il s’agit notamment de respecter les clauses d’exclusivité, non-concurrence déloyale.

L’employeur peut-il refuser d’accorder les congés sans solde ?

Les congés sans solde ne font pas partie des droits du salarié. Par conséquent, l’employeur possède la liberté d’accepter ou de refuser d’accorder ce congé à son employé. Pour réussir à obtenir un congé sans solde, vous devez miser sur la négociation et suivre quelques conseils. Selon la durée du congé sans solde que vous souhaitez obtenir, il vaudrait mieux effectuer la demande assez tôt. De cette manière, vous laissez le temps à votre employeur pour qu’il puisse bien s’organiser et préparer votre absence. Vous risquez de recevoir un refus si vous le mettez devant le fait accompli.

En outre, veillez bien à choisir la période pour laquelle vous voulez prendre les congés. Évitez les périodes de grand rush, car cela donnerait l’impression que vous fuyez le travail. Or le but reste de vous faire voir aussi bien que possible pour augmenter vos chances d’obtenir le congé sans solde. Optez plutôt pour une période creuse dont les impacts sur la productivité de l’entreprise se veulent minimes. Restez aussi ouvert à la négociation sur les dates et montrez-vous conciliant.

Bien que cela paraisse évident, il convient de rappeler qu’entretenir de bonnes relations avec vos supérieurs pourrait augmenter vos chances d’obtenir un congé sans solde. Puisque ce dernier prend plus le caractère d’une faveur, vous ne pourrez pas l’obtenir de personnes avec lesquelles vous nourrissez une relation tendue ou conflictuelle. Restez donc le plus courtois possible.

N’hésitez pas à expliquer les raisons de votre demande

Sachez que rien ne vous oblige à expliquer les raisons de votre demande de congé sans solde à votre employeur. Mais cela servirait vos intérêts de le faire. Si vous entretenez un mystère autour de ses raisons, l’employeur peut y percevoir une conduite peu honnête et vous refuser votre congé. Par contre, si vous demandez les congés pour effectuer un voyage, vous pouvez par exemple expliquer comment cette expérience pourrait participer à l’agrandissement du marché cible de l’entreprise.

Si les raisons qui motivent votre demande se classent dans la catégorie des impératifs familiaux, votre employeur se montrerait certainement sensible à votre situation. Mais si vous comptez par exemple profiter des congés pour acquérir une expérience professionnelle ou effectuer une formation en vue de changer de poste, cela pourrait susciter de la méfiance de la part de l’employeur. Dans cette situation, vous essuierez certainement un refus.

Qui peut bénéficier des congés sans solde ?

Les congés sans solde s’adressent à tout salarié qui souhaite obtenir du temps libre pour se consacrer à un projet professionnel ou personnel. Peuvent y accéder les travailleurs en CDICDD ou à temps partiel, car le type de contrat ne pèse pas dans l’acceptation de la demande. Cette dernière ne tient pas compte non plus de l’ancienneté.

Boris Rabilaud
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