Depuis 2020, une grande partie des entreprises doivent posséder un Comité Social et Économique. À partir de 11 salariés, il est en effet obligatoire d’élire des représentants du personnel.
Cependant, plusieurs questions se posent. Comment gérer un CSE ? Quelle communication adopter au sein de l’entreprise ?
Toutes les réponses se trouvent dans cet article.
Un CSE, qu’est-ce que c’est ?
Le Comité Social et Économique d’entreprise a été mis en place en 2017 par les Ordonnances Macron. Il s’agit d’un regroupement d’anciennes instances, à savoir le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Depuis le début de l’année 2020, toutes les sociétés de plus de 11 employés ont donc l’obligation d’avoir un CSE. Il permet notamment de centraliser les demandes des collaborateurs, mais aussi de permettre aux dirigeants d’entreprises de prendre des décisions plus adéquates et adaptées.
Les avantages pour les salariés
Les avantages d’un CSE pour les salariés sont nombreux. Ils peuvent être d’ordre social et culturel, mais aussi être relatifs aux augmentations de salaire. Par ailleurs, un Comité Social et Économique a pour objectif de défendre les droits des salariés, par exemple dans le cas d’une procédure de licenciement. Pour une société, l’intérêt d’un CSE est double.
Il permet d’augmenter le pouvoir d’achat des collaborateurs, qui bénéficient d’avantages en nature en plus de leur rémunération. Ceci contribue donc au bon équilibre de vie, aussi bien sur le plan professionnel que personnel. Or, ce bien-être se traduira par une hausse de la productivité, bénéfique à la société. Le turn-over sera alors moins important et c’est aussi l’occasion d’attirer de nouveaux talents.
Les élections des délégués du personnel
Les représentants du personnel sont élus à l’occasion d’élections. Ce sont des employés qui se présentent pour endosser ce rôle. Mais attention, certaines conditions doivent être réunies si l’on veut se présenter. Il faut être majeur et ne pas avoir de liens de parenté avec l’employeur.
Un délégué du personnel devra également avoir travaillé durant un minimum d’un an au sein d’une société et faire partie de son effectif.
Du côté des électeurs, ils doivent, pour voter :
- Être salariés de l’entreprise.
- Avoir plus de 16 ans.
- Travailler dans la société depuis au moins trois mois.
- Ne pas avoir été relevés de leurs droits civiques.
La durée d’un mandat
Quant à la durée d’un mandat, elle est de quatre ans. Un délégué du personnel pourra être élu trois fois de suite, mais pas plus. Cependant, il n’est pas rare que des entreprises prévoient des mandats dont la durée est comprise entre deux et quatre ans. Il faut aussi savoir que le nombre de représentants dépendra de l’effectif d’une société.
Entre 11 et 24 salariés, il n’y aura qu’un titulaire, tandis qu’il y en aura deux pour les entreprises comptant 25 à 49 collaborateurs. Et plus les employés sont nombreux, plus les titulaires le seront également. Il faut aussi savoir que ces élections sont à la charge de l’employeur. S’il refusait de les organiser ou qu’aucune initiative n’irait dans ce sens, le dirigeant d’une société s’exposerait à des poursuites pénales.
Dans un tel cas, salariés ou syndicat pourraient légitimement réclamer la mise en place d’un Comité Social et Économique. En parallèle, une communication adaptée devra être proposée au sein d’une société.
Quelle communication pour un CSE ?
Il est évident qu’un Comité Social et Économique devra communiquer de façon claire et précise aux collaborateurs. Il faut savoir que la communication est un exercice de régularité et qu’il faut toujours privilégier la qualité à la quantité. Les actions devront donc être échelonnées tout au long de l’année, de manière à renforcer le lien avec les employés. Gérer un CSE passe donc par l’élaboration d’un calendrier éditorial.
Il faut, par exemple, savoir que la publication des procès-verbaux est obligatoire. Et si vous informez les salariés de certains points, il ne faut pas non plus omettre qu’eux aussi ont l’opportunité de vous faire remonter certaines choses. Un représentant du personnel devra aussi garder à l’esprit qu’il communique avec trois catégories de personnes :
- Les collaborateurs.
- Les dirigeants.
- Les autres délégués du personnel.
Les moyens de communication
Gérer un CSE, c’est aussi opter pour des moyens de communication adaptés. On retrouve, par exemple, l’intranet. Le site sera dédié au comité et personnalisé à l’image de l’entreprise. Toutes les informations relatives au CSE y sont regroupées. Mais attention, il faudra que ce moyen de communication soit pratique et agréable à utiliser. Autre option, les newsletters.
L’emailing est aujourd’hui un canal particulièrement apprécié des entreprises. Cependant, ce canal de communication ne pourra être utilisé que si le contexte le permet, les adresses mails des employés n’étant pas toujours accessibles. Bien sûr, d’autres moyens de communication existent, à l’exemple du tableau d’affichage ou du livret d’accueil. Le tout restera de choisir celui qui correspondra le plus à l’esprit d’une société.
La gestion d’un CSE implique donc de nombreux points à prendre en compte. Il faut choisir les avantages à destination des salariés, mais aussi les moyens de communication qui seront les plus adaptés.
