Accord de confidentialité : Pourquoi est-il important  ?

Un accord de confidentialité est avant toute chose, un contrat entre deux personnes afin de protéger les intérêts de chacun contre la divulgation de données sensibles.

signer accord de confidentialité
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On dit souvent que le savoir est la clé du pouvoir et c’est d’autant plus vrai quand on parle du monde de l’entrepreneuriat, afin d’éviter toutes sortes de désagréments de ce genre.

Il est possible de souscrire à des services de rédaction en ligne afin d’avoir l’assurance de posséder un contrat écrit par de vrais professionnels et cela à moindre coût.

Souvent signer dès les premiers jours des pourparlers, l’accord de confidentialité est devenu une banalité à laquelle on ne prête pas vraiment attention, et pourtant cette habitude peut vous être très utile et vous protéger en cas de pépin.

Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité ?

Un accord de confidentialité est un contrat, c’est-à-dire qu’elle engage les deux parties à garder confidentiel toutes les informations jugées comme sensibles, la nature de l’information à garder confidentiel est défini par l’accord de confidentialité.

En cas de non-respect de l’accord de confidentialité, la mauvaise utilisation de l’information est considérée comme illicite et entraine des pénalités pour l’entreprise ou le professionnel en tort.

Les types d’accord de confidentialité

Autrement appelé NDA (Non-Disclosure Agreement), il est possible de distinguer l’accord de confidentialité unilatéral et l’accord de confidentialité bilatéral.

  • L’accord de confidentialité unilatéral est utilisé quand le contrat n’engage que l’une des parties. Autrement dit, seul celui qui reçoit les informations est tenu de les garder confidentielles, de l’autre côté, l’émetteur lui ne fait que communiquer les informations et ne garde donc pas des données sensibles sur l’autre partie.
  • L’accord de confidentialité bilatéral est quant à lui applicable sur les deux parties, cet accord intervient dans l’hypothèse où il y’aura un échange d’information sur entre les deux parties, ainsi les deux parties seront tenues de garder les informations qu’elles sont reçues confidentielle conformément au contrat qui aura été établi.

En quoi un accord de confidentialité est utile et quand le conclure ?

Un accord de confidentialité est utile afin de protéger vos informations sensibles. Ces informations, si elles sont mal protégées, peuvent être utilisées par vos concurrents à des fins de concurrences déloyales.

Pour protéger vos informations, un accord de confidentialité doit obligatoirement comporter une clause pénale qui doit prévoir les pénalités en cas de violation du contrat.

Ainsi, un NDA vous donne une bien plus grande assurance que vos informations confidentielles seront protégées, car il pourrait y avoir des conséquences juridiques si le contrat n’est pas respecté.

Ces conséquences juridiques peuvent inclure l’introduction d’une action en justice qui les empêcherait de divulguer des informations par exemple, s’ils menacent de divulguer vos secrets commerciaux, ou vous donner des motifs pour intenter une action contre eux pour obtenir une indemnisation s’ils exposent des informations confidentielles vous causant des pertes financières.

Dans le monde des affaires, il est souvent impossible de garder toutes les informations pour ce soit, qu’il soit d’ordre commercial, financier ou même stratégique, vous serez obligé de partager vos informations avec un partenaire, un fournisseur ou encore un potentiel associé, ces informations peuvent être des données très sensibles telles que la propriété intellectuelle (en particulier lorsque vous envisagez de déposer une demande de brevet), des listes de clients, des processus exclusifs ou des accords entre fournisseurs et clients.

Ainsi l’accord de confidentialité devra donc être conclu lors des premiers pourparlers, avant que les premières négociations soient entamées.

Pour plus de détails, visitez cette page.

Quels sont les éléments qui composent un accord de confidentialité ?

Un accord de confidentialité, comme tous les contrats doivent comporter certaines clauses pour être valables, on doit donc y retrouver :

La définition des informations confidentielles

Cet élément essentiel décrit ce qui est considéré comme confidentiel par la partie divulgatrice, fixant ainsi les paramètres des informations protégées. Lorsque la partie divulgatrice négocie un accord, elle doit définir de manière détaillée ce qui est confidentiel malgré qu’un accord de confidentialité trop détaillé peut s’effondrer devant un tribunal et ne peut être appliqué. Il est généralement dans l’intérêt du destinataire de chercher à obtenir des définitions étroites de ce qui est confidentiel.

Obligation de confidentialité

C’est ici qu’un accord de confidentialité entre dans les détails de la manière dont le destinataire doit traiter les informations en question, maintenant que la portée de ces informations a été définie. L’accord énonce des directives telles que les personnes auxquelles le destinataire peut ou ne peut pas divulguer les informations et les fins auxquelles elles peuvent être utilisées. Ce faisant, il doit également définir ce qui constitue une violation de l’accord.

Exceptions

La partie qui divulgue les informations reconnaît généralement les cas où l’obligation de confidentialité ne s’applique pas. Il s’agit par exemple des informations divulguées par une ordonnance du tribunal et des informations qui deviennent publiques indépendamment du destinataire, bien que d’autres exceptions puissent être plus spécifiques aux parties concernées et à la nature des informations.

Propriété de l’information

Bien qu’il ne s’agisse pas du point central d’un accord de confidentialité, cet élément est important pour lever toute ambiguïté sur les droits (ou l’absence de droits) du destinataire sur les informations en question. Dans la plupart des cas, le destinataire doit reconnaître que le fait de lui divulguer des informations confidentielles n’implique aucun droit sur ces informations et que la partie qui les divulgue en conserve la propriété.

Durée de l’accord

Certains accords de confidentialité n’ont pas de fin définitive et sont apparemment applicables à perpétuité. D’autres précisent une durée, liée soit à une période de temps quantifiée, soit à des événements non datés, tels que le lancement éventuel d’un produit ou la durée de l’emploi d’un destinataire dans une société divulgatrice. Si éventuellement l’une des deux parties veut résilier prématurément l’accord, il doit être précisé à quand et dans quelles conditions.

Accord de confidentialite modele

Pour illustrer l’étendue et la portée des accords de confidentialité, voici quelques exemples d’accords de confidentialité : formules, recettes et autres secrets commerciaux, communications commerciales, demandes de brevet non enregistrées, conditions d’un règlement judiciaire, logiciels exclusifs ou autres technologies informatiques, plans de vente, informations commerciales exclusives et données ou résultats de tests.

Les accords de confidentialité sont des outils juridiques incroyablement larges à la disposition de presque toutes les entités détenant des informations privées. En raison de leur complexité potentielle, il est toujours conseillé de consulter un avocat expérimenté lorsque des questions se posent pourquoi et quand doit-on signer un accord de confidentialité ?.

il est généralement plus fréquent que les propriétaires d’entreprises regrettent de ne pas avoir rédigé un accord plus tôt qu’après la divulgation d’informations. Même s’ils peuvent s’avérer utiles dans de nombreuses situations, les accords de confidentialité ne doivent pas être considérés comme une solution miracle pour protéger les informations.

Au contraire, ils ne font que décourager la divulgation pour certaines parties. Au moment où une violation se produit, il se peut qu’il n’y ait pas grand-chose à faire pour contenir efficacement la diffusion de l’information. En raison de la difficulté à les faire respecter, il convient d’évaluer soigneusement la possibilité de conclure un accord de confidentialité avec une partie peu fiable.

Boris Rabilaud
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