Plus globalement, le rapport Landau invite le gouvernement à favoriser davantage la blockchain afin de mieux appréhender tout son potentiel. À titre d’exemple, pourrait être créé un système de digitalisation d’une partie de la billetterie des jeux Olympiques de Paris en 2024.
Les questions et les risques posés par les cryptomonnaies privées, notamment le bitcoin, incitent aujourd’hui les pouvoirs publics à réfléchir à la mise en place d’une cryptomonnaie publique.
Synthèse par Ludovic Delion
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Ludovic Delion vous parle de La cryptomonnaie publique
En décembre 2019, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a annoncé sa volonté de créer une monnaie digitale de banque centrale (MDBC) . Bruno Le Maire avait déjà évoqué cette possibilité lors d’une conférence de l’OCDE sur la blockchain en septembre 2019 . Selon ce dernier, une monnaie virtuelle publique pourrait pallier certains problèmes liés aux transactions financières.
Il convient donc de décrire les principes de ce type de monnaie et d’en donner quelques exemples à travers le monde (1), avant d’analyser ses conséquences économiques et sociales (2) ainsi que son possible régime de qualification juridique (3).
Extrait de la thèse réalisé par Ludovic Delion
Principes et exemples de cryptomonnaies publiques
Pour le gouverneur de la Banque de France, les cryptomonnaies publiques représentent un gain d’efficacité, une possibilité de diminuer les coûts d’intermédiation et une solution favorisant l’échange d’avoirs contre des devises officielles. Elles permettraient aussi de » disposer d’un levier d’affirmation de notre souveraineté face aux initiatives privées type libra » .
Cependant, une monnaie digitale publique pourrait aussi » générer des externalités négatives sur la liquidité, la rentabilité et l’intermédiation bancaire » . Pour Villeroy de Galhau, » les risques associés aux conversions importantes et/ou soudaines de dépôts bancaires vers la monnaie centrale devront, à ce titre, être strictement étudiés » . Il faudra également traiter la problématique du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Enfin, cette monnaie virtuelle devra être encadrée légalement en vue de son adaptation à la législation en vigueur.
En septembre 2017, Christine Lagarde, qui était à l’époque directrice générale du FMI, avait affirmé qu’il serait » imprudent de ne pas prendre les monnaies virtuelles au sérieux » , estimant également que celles-ci avaient » le potentiel de devenir aussi pratiques que l’argent liquide, pour un coût identique, mais sans risque de règlement, sans délai d’autorisation, sans registre central, sans intermédiaires pour vérifier les comptes et les identités. Si les monnaies virtuelles lancées par des émetteurs privés restent risquées et instables, les citoyens pourraient même demander aux banques centrales de proposer des monnaies numériques ayant cours légal » .
Au niveau international, le Venezuela est un pays pionnier en matière de cryptomonnaie publique. Le 20 février 2018, il a lancé petro , dont l’objectif est d’échapper aux sanctions financières internationales qui touchent durement le pays. Le président Maduro le compare à de la » kryptonite » pour faire face au » Superman américain » . Le petro permettrait aussi de contourner le bolivar vénézuélien, qui n’a plus aucune valeur aujourd’hui. Cependant, les États-Unis ont interdit l’utilisation du petro dans le cadre du commerce et des affaires.
Mondialisation de cette cryptomonnaies
Cette monnaie publique vénézuélienne a inspiré d’autres pays en marge du bloc occidental, à l’instar de l’Iran, qui est soumis à de fortes sanctions américaines. On peut s’interroger aussi sur l’attitude de la Chine, qui s’est lancée également dans la création d’une monnaie digitale d’État. Il est possible que le gouvernement chinois ait pour objectif de contrôler encore plus strictement les messages cryptés et les cryptomonnaies.
Toujours sur le continent asiatique, la Banque centrale thaïlandaise et son homologue hongkongaise ont lancé, en mai 2019, le projet » Inthanon-LionRock » concernant la création d’une monnaie numérique commune. Celle-ci devrait permettre de faciliter les transferts de fonds entre le baht thaïlandais et le dollar hongkongais et de diminuer leurs coûts.
En Europe, les États se saisissent aussi de la question des cryptomonnaies pour asseoir leur souveraineté. Au-delà de l’élaboration d’une législation commune des cryptomonnaies, le but est aussi de lutter ensemble contre les risques d’instabilité monétaire. La France et l’Allemagne plaident donc aujourd’hui pour l’instauration d’une monnaie numérique publique gérée par la Banque centrale européenne.
En décembre 2019, Christine Lagarde, devenue présidente de la Banque centrale européenne, est même allée plus loin en évoquant un » euro-tokenisé » encadré et sécurisé, lors d’une réunion de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. La Banque de France s’est également montrée favorable à la création d’un cryptoeuro , et elle a affirmé sa volonté de lancer des tests pour une monnaie digitale de banque centrale (MDBC). Actuellement, les banques commerciales et centrales se servent d’écritures comptables pour les échanges de fonds, et la présence de ce cryptoeuro les rendrait » effectifs » grâce à un dispositif de blockchain.
Sur le plan géopolitique, le cryptoeuro donnerait aux Européens un regain de souveraineté face aux États-Unis, dont la domination internationale est largement liée à leur extraterritorialité par le biais du dollar. Un cryptoeuro, à l’instar d’un cryptorouble ou d’un cryptoyuan, serait une source d’indépendance vis-à-vis du dollar américain.
L’émission d’une MDBC serait réalisée par une banque centrale sur un principe de parité avec la monnaie officielle. Elle appartiendrait à la monnaie centrale (base monétaire), à l’égal des billets et réserves (dépôts bancaires auprès de la banque centrale). Les raisons de l’émission d’une MDBC et ses formes seraient variables en fonction des destinataires : grand public (MDBC de détail – MDBCD) ou intermédiaires financiers (MDBC de gros – MDBCG). Dans un cas comme dans l’autre, elle représenterait un outil de paiement numérique sans risque de liquidité ou de crédit, contrairement à ceux des autres entités classiques. En effet, une banque centrale peut toujours émettre de la monnaie officielle et ne peut se retrouver en défaut .
En ce sens, une MDBC a de nombreux effets sur le secteur économique et financier en général.
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