La cryptomonnaie, encore appelée cryptodevises ou cryptoactifs est une monnaie virtuelle utilisée dans les transactions Peer to peer. Valeur financière non conventionnelle, elle fonctionne sur un système cryptographique cybernétique.
Sa particularité qui est de ne faire intervenir aucune entité financière dans son processus d’émission et de fonctionnement l’a longtemps tenu hors des radars du fisc. Toutefois, depuis quelque mois plusieurs lois et arrêtés sont entrés en vigueur pour instituer les arcanes de cette monnaie du futur.
Vous êtes courtier, investisseur ou simplement intéressé par le sujet ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité liée aux cryptomonnaies.
Les dispositions fiscales entourant les cryptomonnaies
Le 1er janvier 2019, la loi sur l’imposition spécifique des actifs de cryptomonnaies en France est entrée en vigueur, mettant ainsi fin aux anciennes dispositions.
En effet, avant cette date, les opérations relatives à cette monnaie non conventionnelle faisaient l’objet de retenue fiscale à la même enseigne que les actifs meubles. Les courtiers devaient déclarer toute cession, toute acquisition et chaque changement de devises.
Le taux appliqué était de 36,2 %.
Les nouveaux taux appliqués aux cryptomonnaies
Né d’un projet de loi des finances en 2019, tout investisseur est tenu de calculer et de déclarer avec exactitude ses revenus imposables en monnaie décentralisée. Tout ceci au même titre que l’imposition des biens classique.
En clair, tous les gains obtenus par des activités d’achat et de vente virtuelle sont concernés. Il s’agit des actifs numériques qui sont désormais imposés selon les nouvelles dispositions fiscales (Flat taxe), à hauteur de 30 %.
Les dispositions de l’article 150 VH du code général des impôts précisent ce qui suit dans sa dernière version datant du 17 avril 2020. Le taux unique d’imposition de 30 % est prévu à 17,2 % pour les contributions sociales et à 12,8 % de reversement à l’impôt. Une autre possibilité consiste à effectuer un prélèvement conventionné unique grâce à un mécanisme prédéfini.
Les cas exceptionnels en fiscalité liée aux cryptomonnaies
Notez que si vous possédez des actifs en dormance, ils ne seront pas concernés puisque inactifs. Idem, dans le cas des comptes de cryptomonnaie d’un montant inférieur à 305 euros. Toutefois, si d’aventure vous effectuez une opération de changement de devise ou de cessions de coins, la plus-value réalisée sera touchée par l’impôt.
Par ailleurs, il faudra déclarer les plus-values réalisées, mais aussi les moins-values. Cette précision est importante, car son application est avantageuse, particulièrement pour le courtier. En effet, supposons que vous réalisez un profit de 1000 euros sur la plateforme Éthers et que votre compte bitcoins vous fait perdre 300 euros.
Après calcul des opérations financières cryptées, il résulte un bénéfice de 700 euros. Les 30 % d’impôt seront donc appliqués sur les 700 euros et pas juste sur les 1000 euros de gains. Votre redevance est donc plus légère et plus conforme à vos chiffres.
Les formalités de déclaration fiscale
Comme notifié plus haut, depuis début 2019, il est devenu obligatoire d’intégrer les revenus liés aux transactions en crypto monnaie sur votre fiche d’imposition. Vous trouverez les mentions concernant ce dernier, dans la catégorie des actifs numériques.
De plus, si la somme des cessions que vous réalisez par an est inférieure ou égale à 305 euros, vous ne serez pas imposé, quelle que soit la plus-value engrangée. Au-delà de ce montant, plusieurs formulaires sont adressés à votre endroit pour engager votre déclaration fiscale.
Le Cerfa 3916 bis
Il vous est obligatoire si vous possédez des comptes de crypto monnaies à l’extérieur du pays. Il peut s’agir de Binance, de Coinbase, kraken… Renseignez minutieusement les informations demandées par le formulaire pour ne pas faire d’erreurs. Par ailleurs, ce formulaire est impératif même si lesdits portefeuilles sont vides. Tant qu’ils sont actifs, ils seront soumis aux dispositions fiscales concernées.
Le Cerfa 2086
Ce formulaire permet de notifier en détail vos cessions et acquisitions imposables sur tous les comptes vous appartenant durant toute l’année. Les revenus obtenus et les pertes essuyées, mais aussi les totaux de vos portefeuilles.
Le Cerfa 2042
Incontournable dans votre démarche fiscale, cette fiche est la base de toute déclaration d’impôt. Elle doit être remplie par toute personne ayant investi des capitaux dans les cryptomonnaies.
Les cadres dans lesquelles indiquer vos gains et pertes d’actifs numériques sont les numéros 3BN et 3AN. Les calculs effectués pendant le remplissage du certificat 2086 vous seront utiles à ce niveau-ci.
Tous ces documents fournis à l’administration de tutelles leur permettront de prouver les opérations réalisées au cours de l’année fiscale. Vous attestez par la même occasion les profits obtenus par la conversion de devises.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations fiscal
Le processus de déclaration de vos revenus et transactions en cryptomonnaie doit être exécuté avec beaucoup d’attention. En effet, la règlementation concernant les erreurs ou omissions d’information prévoit des sanctions assez sévères sous forme d’amende.
Les sanctions pour non-déclaration
Ce dernier s’élève à 750 euros pour chaque compte non signalé. Vous omettez de notifier une information dans votre dossier fiscal ? Que ce soit par erreur ou intentionnellement, vous écopez d’une amende de 150 euros en moyenne.
De plus, lorsque votre portefeuille excède 50 000 euros, ces sanctions peuvent monter très haut, respectivement à 1500 euros pour les comptes omis et 250 euros pour les erreurs.
Les amendes pour non-paiement des taxes
Pour ceux qui seraient tentés d’esquiver les redevances fiscales d’une manière ou d’une autre, il est important de rappeler qu’ils s’exposent à un redressement fiscal. Dans ce dernier recours, le fisc peut majorer les sanctions à 80 % des sommes normales.
Pour les petits courtiers et les nouveaux investisseurs, ces mesures sont des risques qu’il vaudrait mieux ne pas prendre.
La complexité du processus de déclaration fiscale peut facilement vous dépasser. Le plus sûr est de se rapprocher des services des finances nationales pour avoir toutes les indications nécessaires.
Vous pouvez également faire appel à un cabinet fiscal privé qui va se charger d’effectuer les plus grosses démarches à votre place.
En outre, des serveurs d’assistance interactive en ligne vous aident pour l’organisation et le calcul de vos plus ou moins-values issues de vos transactions Peer to peer. Le procédé est sûr et respecte les désidératas édictés par le fisc. Vous avez le choix entre plusieurs assistantes virtuelles, dont Koinly.io et Waltio.co.
Ces alternatives sont associées à vos comptes de cryptomonnaie tels qu’eToro ou crypto.co, via la plateforme API et CVS.
Vous obtenez à la fin un lot de document fiscal dument rempli par le système virtuel et qui vous aide à accélérer vote déclaration d’impôts sur les cryptomonnaies.
Si vous avez lu jusqu’ici alors que vous ne possédez pas de crypto monnaies, mais que vous vous y intéressez et que vous envisagez d’y investir dans à l’avenir, nous vous invitons à découvrir le site d’actualités Captain-crypto.fr pour découvrir les différents projets liés aux cryptos !
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