Nouvelle réglementation européenne drone : Imag’in drone

Depuis de nombreux mois maintenant, on entend beaucoup parler de la mise en œuvre de certains changements en termes de réglementation des drones. En particulier avec la montée de la crise COVID-19, il convient de dire que d’autres questions plus importantes ont été mises en avant.

Cela étant dit, il y a enfin eu des nouvelles le 31 décembre 2020 : à partir de cette date, de nouvelles réglementations européennes ont été mises en place pour les drones. Pour en savoir plus sur ces nouvelles lois, Imag’in drone exploitant en image aérienne vous propose un décryptage de cette nouvelle réglementation.

Réglementation européenne 2021 pour les drones :

Cette loi assez récente est destinée à remplacer la réglementation nationale. Et bien qu’elle comporte de nouvelles spécificités, de nombreuses règles anciennes ont également été maintenues. Deux règlements importants, 2019/945 et 2019/947, ont été accentués afin de garantir des règles équilibrées entre les pays européens et de promouvoir le développement de l’activité des drones en Europe.

Deux nouvelles catégories : ouvert et spécifique

Jusqu’ici, la loi française divisait les catégories de vols dans ces deux classes : loisir et professionnel. Avec cette nouvelle réglementation, ces deux anciennes catégories ont été écartées et remplacées par les classes suivantes : ouverte ou “open” et spécifique.

Ce qu’on peut tirer de ce changement, c’est qu’au lieu de mesurer la catégorie par le type d’usage, on la mesure par le niveau de risque.

Dans ce cas-ci, la catégorie ouverte ou “open” est liée aux opérations à faible risque où les drones sont pleinement visibles. En revanche, la catégorie spécifique concerne plutôt les opérations à risque ou danger moyen.
Ce point majeur étant expliqué, nous pouvons maintenant passer à des détails plus spécifiques liés aux nouveaux changements concernant les drones volants.

Principales modifications et variations :

Diriger un drone n’est pas sans conditions. En effet, pour que l’utilisation de cet appareil soit la plus sûre possible, le pilote doit remplir un certain nombre de critères, dont on cite :

– Avoir l’âge minimal :
Selon le règlement européen, le pilote doit être âgé d’au moins 16 ans. Cela dit, cette loi reste assez flexible car chaque pays peut plus ou moins la définir différemment. En France, par exemple, les personnes peuvent utiliser des drones à partir de l’âge de 14 ans.

– S’inscrire comme opérateur de drone pour la majorité des pilotes :

L’enregistrement en tant qu’opérateur d’UAS est désormais impératif. En effet, il n’est plus possible d’effectuer une quelconque activité en relation avec les drones sans la déclarer. Cette loi s’applique pour tous les télépilotes en possession de drones qui pèsent plus de 250 grammes ou qui en pèsent moins et qui sont équipés d’un appareil photo. En effet, les pilotes doivent enregistrer leurs drones et ce avant la date du 31 décembre 2020 afin de rendre leur activité légale et approuvée par le gouvernement. Après cet enregistrement, ils recevront un numéro d’opérateur qui devra être apposé sur leur appareil. Ce numéro joint doit être visible et accessible à tous et sera valable pour une utilisation dans l’ensemble de l’Union européenne.
À noter également que, les propriétaires de drones d’un poids supérieur à 800 grammes ou équipés de systèmes de notification électroniques devront communiquer ces informations.

– Réduire l’altitude de vol :

Auparavant et conformément à l’ancienne réglementation, les drones pouvaient atteindre une altitude de 150 mètres. Depuis le 31 décembre dernier, ce nombre a été réduit de 30 mètres, ce qui nous laisse une hauteur de vol maximale de 120 mètres. Il va sans dire qu’il ne faut en aucun cas accéder aux zones interdites.

– Enregistrer le véhicule aérien sans pilote :

En effet, en plus de s’inscrire en tant que pilote de drone, il faudra aussi enregistrer l’appareil en question dans le cas où ce dernier remplit les exigences suivantes :
– le drone est marqué C1, C2, C3 ou C4
– le drone a un poids supérieur à 800 grammes et dispose d’un système de signalement électronique.

Suivre une formation sur Fox Alpha Tango :

À partir des premiers mois de 2021, une formation gratuite sera disponible pour la catégorie « open », nommée « Formation ouverte catégorie A1/A3 ». Cette dernière est obligatoire et devra être suivie sur Fox Alpha Tango. Les anciens propriétaires de drones ne feront pas d’exception et devront également participer à la formation.D’une durée de validité de 5 ans, elle dotera le pilote de connaissances fondamentales principalement liées à la réglementation et à la sécurité.
À la fin de la formation, les participants devront passer un examen de 40 questions imposées par le règlement européen, et ne réussiront que s’ils obtiennent plus de 75 % de bonnes réponses.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur ces formations, Imag’in Drone, expert en pilotage de drone, propose des stages loisirs en pilotage de drone  assez intéressants. Imag’in drone est un exploitant habilité par la DGAC qui propose des prises de vues par drone en Auvergne-Rhone Alpes

Tout savoir sur le marquage CE et les catégories des drones :

Les règles et les lois mentionnées ci-dessus dépendent à grande échelle des caractéristiques de votre appareil volant. A partir du 1er janvier 2021, tous les appareils de drones doivent être séparés en quatre classes différentes allant de C0 à C4, conformément à la nouvelle réglementation.

Tous les appareils vendus porteront alors le marquage CE et devront inclure leur classe respective ( C0, C1, C2, C3 et C4). La partie suivante vous informe de toutes les différences et singularités de chaque classe :

– C0 : la première classe désigne tous les drones pesant moins de 250 grammes. Leur mode d’utilisation doit correspondre à la sous-catégorie A1.
– C1 : il s’agit de tous les aéronefs de moins de 900 grammes qui sont équipés des deux fonctions « identification directe à distance » et « géovigilance ». Comme les drones C0, ils peuvent être utilisés selon la sous-catégorie A1.
– C2 : cette classe est applicable à tous les drones de moins de 4 kg. Comme C1, ils sont équipés des fonctions « identification directe à distance » et « géovigilance ». De plus, ils disposent d’un mode basse vitesse. Ils peuvent être utilisés dans les deux sous-catégories A2 et A3.
– C3 : Les drones de moins de 25 kg et d’une envergure inférieure à 3 mètres. Ils sont également équipés des fonctions de géovigilance et d’identification directe à distance. Ils peuvent être utilisés selon la sous-catégorie A3.
– C4 : cette dernière classe désigne les aéronefs de moins de 25 kg et dépourvus de moyens de contrôle automatiques. Ils peuvent être utilisés dans la sous-catégorie A3

 

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