Santé et prévoyance : à quand l’entrée en vigueur de la PSC dans la fonction publique territoriale ?

Avec l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale (PSC), les collectivités locales et territoriales devront désormais co-financer la complémentaire santé et prévoyance des agents du public.

Obligatoire, comme le veut l’accord interministériel du 26 janvier 2022, la PSC devra entrer en vigueur le 1er janvier 2025.

Pourquoi la réforme de protection santé complémentaire est-elle si importante ?


Entre 2018 et 2023, le coût moyen annuel des soins de santé en France est passé de 715 à 1249 €, soit une augmentation de 75 % (Cofidis). Et avec l’inflation galopante, les fonctionnaires ont de plus en plus de mal à assurer leurs dépenses de santé. Pour leur offrir une meilleure protection sociale, les pouvoirs publics ont lancé la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Avec cette dernière, la complémentaire santé des fonctionnaires sera prise en charge à hauteur 50 % au moins par leurs employeurs. De même, ils financeront 20 % de la prévoyance des agents publics. Un atout qui permettra de mieux les protéger contre les aléas de la vie, notamment en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité. Vous l’avez compris, l’entrée en vigueur de la PSC dans la fonction publique territoriale met à l’abri le travailleur et sa famille.

Quelle est la date d’entrée en vigueur de la PSC dans la fonction publique territoriale ?


Selon le calendrier proposé par les pouvoirs publics en accord avec les différents partenaires, la PSC dans la fonction publique territoriale aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2024.

Cependant, les services du Premier ministre et du ministère de l’Intérieur n’ont pas encore établi leurs conventions de référencement. Un retard qui conduit l’exécutif à repousser la date d’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire des agents publics au 1er janvier 2025.

Mais qu’est-ce qui peut expliquer un tel report ? Selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publique, la mise en œuvre de cette réforme aurait pris du retard. Et cela serait en partie dû au fait que les grèves liées à la réforme des retraites aient mis un frein aux travaux préparatoires de la PSC et aux différentes négociations.

Dans la foulée, les principaux syndicats de la fonction publique territoriale sont favorables à ce report, car ils souhaitent mieux négocier leur plan de santé-prévoyance. Selon le nouveau calendrier, l’obligation de participation financière pour le volet prévoyance démarre le 1er janvier 2025. En ce qui concerne la santé, la mise en route se fera le 1er janvier 2026.
Boris Rabilaud
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