Comment se faire licencier avec indemnité ?

Si le travail est généralement source d’épanouissement et de satisfaction, il faut reconnaître que ce n’est pas le cas pour tout le monde. Le travailleur peut avoir besoin de quitter son emploi pour plusieurs raisons : nouvelles perspectives, stress, litiges entre collègues, harcèlement, etc.

Dans tous les cas, une porte de sortie peut être de se faire congédier. Plusieurs modes de rupture du contrat de travail existent et le licenciement renferme aussi bien des avantages que des inconvénients.

Contrairement à la démission, le licenciement donne droit aux indemnités de licenciement et allocations de chômage.

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Quels sont les motifs d’un licenciement ?

Sachez que certains comportements en entreprise sont considérés comme plus ou moins graves et peuvent représenter un motif valable de renvoi. Avant de faire quoi que ce soit, il est plus opportun de solliciter les conseils d’un avocat spécialisé dans le droit du travail.

Bien que la démission soit la solution la plus facile pour arrêter un travail, il permet de profiter du chômage après le départ de l’entreprise. En effet, ce type de rupture de contrat n’est pas considéré comme une faute selon le Code du travail. Toutefois, l’idée n’est pas de se faire renvoyer n’importe comment sinon le travailleur perdrait ses droits.

Un employeur possède le droit de licencier un salarié pour plusieurs raisons. Ces motifs peuvent être de plusieurs ordres.

Licenciement pour motif personnel : cette raison est évoquée à la suite d’un comportement donné du salarié ou en réponse à son état de santé ;
Licenciement économique : il est justifié par les problèmes économiques ou l’arrêt de fonctionnement de l’entreprise ;
Absence injustifiée ou abandon de poste : entièrement dépendant de l’employé ;
Tenir des propos injurieux à l’encontre d’un supérieur hiérarchique : hostilité envers la hiérarchie ;
Licenciement pour faute grave ou faute lourde : faute professionnelle majeure ;
Licenciement pour inaptitude ou insuffisance professionnelle : défaillance technique de l’employé.

Important : La gravité de la faute commise par le salarié peut lui faire perdre ses droits. Ce dernier peut ne pas bénéficier des indemnités de licenciement.

Comment se faire licencier en douceur et avec indemnités ?

Une question fréquente revient concernant la rupture conventionnelle à la demande de l’employé. Une possibilité existe et permet de cumuler les indemnités de licenciement avec les allocations chômage Pôle Emploi. En principe, lorsque la procédure est correctement finalisée, l’employeur doit fournir les documents nécessaires à Pôle Emploi. L’employé ne bénéficiant plus d’un contrat de travail pourra alors percevoir ses indemnités Assedic.

Le licenciement n’est pas un montage

Beaucoup de salariés cherchent les moyens de se faire licencier afin de ne pas perdre leurs droits. Il s’agit d’une préoccupation légitime, mais il ne s’agit pas pour le salarié d’élaborer un plan visant à se faire licencier. Un comportement pareil peut être considéré comme immoral. En effet, cela consisterait à faire délibérément une ou plusieurs fautes sensibles, ou encore à exaspérer l’employeur avec des retards répétés.

Créer une attitude volontairement anormale afin de provoquer un licenciement n’est pas forcément la meilleure option. Ce type de comportement existe toutefois alors que le Code du travail prévoit bien une solution pour garantir les droits de l’employé. Se faire licencier dans les règles permet de profiter des indemnités de chômage. Ces dernières constituent en fait une mesure d’accompagnement qui a pour but de faciliter le retour au travail.

Les bonnes attitudes pour obtenir son licenciement

Pour se séparer de son employeur en bons termes, le meilleur moyen est encore d’obtenir « une rupture conventionnelle du contrat de travail ». En d’autres termes, l’employeur et l’employé se mettent d’accord pour mettre fin au contrat. Il s’agit dans ce cas d’un licenciement à l’amiable comme décrit précédemment. Pour ce faire, demandez simplement à votre employeur s’il pourrait permettre cet accord.

Les deux parties seront invitées à rédiger une convention de rupture indiquant la date de fin du CDI. Dans ces conditions, au cours d’un entretien préalable, le montant de l’indemnité de rupture (indemnités de congés payés et allocations de chômage) est déterminé et payé.

Durant toutes les étapes du processus, le salarié est protégé par le Code du travail tant qu’il respecte les conditions établies. En cas d’abus, ou lorsqu’il sent ses droits lésés, le travailleur peut toujours demander l’aide d’un cabinet spécialisé.

Comment se faire licencier à l’amiable ?

Le licenciement à l’amiable est relatif à une rupture conventionnelle et concerne seulement les contrats en CDI. C’est la meilleure alternative pour un salarié qui souhaite arrêter son travail tout en continuant par bénéficier des avantages obtenus à la suite d’un licenciement. Par ailleurs, ce type de licenciement ne prend effet qu’après le consentement libre et total des deux parties : l’employeur et l’employé. Dès que la demande de rupture conventionnelle est introduite, la procédure doit en principe protéger le libre arbitre du travailleur.

L’employeur ne doit en aucun cas exiger des contraintes ou exercer des pressions sur le salarié. La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié est bien possible et peut être convenablement négociée au niveau du montant des indemnités de départ. Les négociations peuvent aussi porter sur certaines clauses du contrat de travail comme la clause de non-concurrence. Demandez l’avis d’un professionnel pour obtenir des conseils avisés et effectuer les négociations de votre demande de rupture conventionnelle avec votre employeur ou son avocat.

Important : la démission ne vous permet pas souvent d’obtenir des indemnités de départ et peut vous priver du droit au chômage.

Afin d’éviter tout manquement dans votre procédure de licenciement et jouir de tous vos droits, des cabinets spécialisés vous offrent leurs services. Il est important d’échanger en détail avec leurs spécialistes pour savoir et comprendre les bonnes attitudes à adopter afin de profiter d’un licenciement dans les règles. Afin de bénéficier des meilleurs conseils, présentez-leur tous les détails de votre situation. Pour en savoir plus, cliquez ici.

En résumé

Les procédures de licenciement prennent en général un peu de temps. Il faut un à deux mois pour y arriver dans le meilleur des cas. Optez pour les bonnes attitudes et obtenez un règlement à l’amiable. En effet, il y a un processus déterminé par la loi à respecter. Ce n’est pas un moment agréable, ni pour l’employé ni pour l’employeur. Le préavis de licenciement peut se faire à la maison, mais sachez que vous devrez sans doute former votre successeur. Bonne chance pour vos nouvelles perspectives de carrière.

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Boris Rabilaud

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