Pour la bonne marche d’une entreprise, certaines instances doivent être mises en place. C’est le cas du Comité social et économique (CSE). Il est représentatif du personnel de l’entreprise.
Retrouvez dans cet article plus d’informations sur l’élu CSE.
Quelles sont les missions du représentant du personnel CSE ?
Pour être élu au CSE, il faut prendre conscience des nombreux rôles à jouer au sein de l’entreprise. En général, le CSE est l’intermédiaire entre l’employeur et les salariés. Il possède les anciennes attributions du comité d’entreprise, du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et des délégués du personnel.
En effet, le rôle du représentant du personnel dans le cadre du Comité Social et Économique dépend de la taille de l’entreprise. On distingue les entreprises de moins de 50 salariés et celles de plus de 50 salariés.
Cas des entreprises de moins de 50 salariés
L’élu CSE dans ces entreprises joue un rôle central. Il présente à l’employeur les diverses réclamations aussi bien individuelles que collectives des salariés. Il veille à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales en ce qui concerne la protection sociale. De plus, il s’assure de l’effectivité et du respect des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Par ailleurs, l’élu CSE promeut la santé, la sécurité et de bonnes conditions de travail. Il mène des investigations en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Cas des entreprises de plus de 50 salariés
Ici, le représentant du personnel CSE jouit également d’un droit d’alerte. Il surveille l’application des règles du droit du travail. Il peut porter devant l’inspection du travail, les plaintes et les observations qui touchent l’application des dispositions légales.
En outre, l’élu CSE rend des avis dans le cadre de sa mission d’information-consultation. Il s’agit de décisions écrites pour répondre aux demandes ou aux préoccupations soumises aux membres élus du CSE par l’employeur.
Comment se passe l’élection de l’élu CSE ?
L’élection des élus de la délégation de personnel du Comité Social et Économique répond à certaines règles bien établies.
Les critères d’éligibilité
Pour être élu au CSE :
- il faut figurer parmi les électeurs salariés de plus de 18 ans de l’entreprise ;
- vous devez avoir une ancienneté d’un an minimum au sein de l’entreprise ;
- vous ne devez pas avoir un lien particulier avec l’employeur (conjoint, concubin, partenaire d’un PACS, ascendant, descendant, frère et sœur) ;
- vous ne devez pas être frappé d’une sanction qui vous interdit d’être électeur.
Les salariés mis à disposition dans l’entreprise par une autre ou un tiers sont inéligibles. Ceux qui travaillent à temps partiel pour plusieurs entreprises ne peuvent se présenter aux élections CSE que dans l’une d’entre elles.
Le nombre de membres élus et les dispositions
L’effectif des élus du CSE est variable en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Pour les entreprises de 11 à 24 salariés, il faut au minimum 1 élu. Lorsque le nombre de salariés dépasse les 10000, l’effectif peut être porté jusqu’à 35.
Il faut noter qu’il doit y avoir autant de suppléants que de titulaires. Le nombre de membres peut également être défini par un accord préélectoral entre l’employeur et les organisations syndicales.
Ils sont élus pour un mandat de 4 ans renouvelables deux fois. Lorsqu’un membre décède, démissionne, rompt son contrat de travail ou perd les conditions d’éligibilité, ses fonctions prennent fin.
Par contre, en cas de changement de catégorie socioprofessionnelle, il conserve son mandat. Les élus jouissent d’une immunité contre le licenciement. Ils bénéficient aussi d’heures de délégation afin d’exercer leur fonction.
Organisation du scrutin
Le scrutin se déroule pendant la période de travail. Le système d’élection est un scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. On distingue deux groupes d’électeurs :
- premier groupe : ouvriers et employés de l’entreprise ;
- deuxième groupe : ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise assimilés.
Conformément à l’accord préélectoral ou aux décisions de l’employeur, les sièges sont répartis entre ces deux collèges électoraux. Il faut noter que le scrutin peut se dérouler en deux tours. Le premier tour est réservé aux listes des différentes organisations syndicales.
Ces listes doivent respecter la parité entre les hommes et les femmes. En cas d’absence de liste, de quorum non atteint ou de persistance de sièges vacants après dépouillement, un second tour s’organise.
En conclusion, on peut dire qu’être élu CSE, c’est représenter ses collègues auprès de l’employeur. Les rôles à jouer sont nombreux et pour être choisi, il faut donc prendre par ce processus bien réglementé.
