syndic de copropriete Nantes
syndic de copropriete Nantes

Syndic de copropriété à Nantes : Gestionnaire des parties communes d’une copropriété

La gestion de la copropriété est particulièrement réglementée par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Selon l’article 1 de la loi, la copropriété est considérée comme « un immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes ». Les droits relatifs à la copropriété sont alors répartis entre plusieurs personnes.

La gestion de la copropriété nécessite des compétences juridiques, commerciales et comptables, ainsi que des capacités relationnelles avérées. Elle est assurée par le syndicat des copropriétaires qui en règle générale délègue la gestion à un syndic de copropriété. Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ? Quels sont les rôles et les obligations du syndic ?

Voici tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?

Tout immeuble en copropriété doit disposer d’un syndic. De ce fait, les propriétaires de l’immeuble (syndicat des copropriétaires) désignent en assemblée générale un syndic de copropriété chargé de le représenter. Le syndic de copropriété est un spécialiste de l’immobilier qui assure la gestion et l’administration des parties communes, par extension la gestion d’un immeuble en copropriété.

Syndic de copropriété : les rôles

En général, le rôle du syndic de copropriété consiste à veiller au respect du règlement de copropriété et à mettre en œuvre les décisions issues de l’assemblée générale. Plus spécifiquement, le syndic de copropriété :

  • prend en charge la gestion, l’administration et la conservation et de l’immeuble ;
  • tient la comptabilité, élabore le budget prévisionnel, gère les comptes du syndicat des copropriétaires et établis les décomptes individuels imputables à chaque propriétaire ;
  • collecte les charges de copropriété et procède au recouvrement en cas d’impayés ;
  • représente juridiquement le syndicat des copropriétaires ;
  • veille au bon entretien de l’immeuble et assure le suivi de chantier en cas de travaux de copropriétés ;
  • convoque au minimum une assemblée du syndicat des copropriétaires, etc.

Syndic de copropriété : les obligations

Les obligations du syndic de copropriété sont de natures administratives, financières, etc. Certaines doivent impérativement être votées à l’assemblée générale des copropriétaires.

Les obligations administratives, comptables et financières

Le syndic de copropriété doit recenser, établir et tenir à jour la liste des copropriétaires de l’immeuble. La liste doit mentionner l’état civil et les références du lot appartenant à chacun des copropriétaires. Il doit également établir la fiche synthétique de la copropriété, conserver les archives et les documents de copropriété.

Par ailleurs, il a l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile collective au nom des copropriétaires, de tenir à jour le carnet relatif à la maintenance et aux travaux d’entretien de l’immeuble, etc.

Le syndic de copropriété a l’obligation d’ouvrir un compte bancaire au nom de syndicat des copropriétaires. Il doit tenir une comptabilité unique et séparée pour chacun des immeubles en copropriété dont il a la charge. Il doit par la suite établir le budget prévisionnel de la copropriété, y compris les provisions pour les travaux d’entretien et les réparations de l’immeuble, etc.

L’obligation de conseil et l’obligation de gestion courante

L’obligation de conseil requiert la bonne maîtrise des aspects techniques et juridiques relatifs à la copropriété. Le syndic de copropriété doit connaître la loi sur l’indivision et veiller à ce que l’assemblée générale ne prenne pas des décisions illégales. De même, il doit pouvoir choisir une entreprise en fonction de la spécificité des travaux et du meilleur rapport qualité/prix.

Les obligations de gestion courante du syndic assurent la sauvegarde de l’immeuble. Après consultation de l’assemblée générale, le syndic de copropriété doit réaliser des études de diagnostic technique sur les parties publiques du bâtiment.

Il peut ordonner des réparations mineures ou travaux courants sans l’autorisation de l’assemblée générale. Tous les autres travaux (sécurité incendie, chauffage, plomberie, etc.) doivent être soumis au consentement de l’assemblée générale, sauf dans les cas urgents.

Pourquoi contacter le cabinet Masson à Nantes ?

Le CABINET MASSON compte à son actif plus de 450 appartements en copropriété. Il possède une vaste expérience et des capacités reconnues dans la gestion administrative et comptable des immeubles en copropriété. Toutes les prestations du cabinet sont conformes aux dispositions de la loi sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

Le cabinet Masson est caractérisé par une gestion proactive. Ses outils de gestion permettent à chaque copropriétaire de :

  • suivre régulièrement la situation de son compte de charges et travaux ;
  • choisir un mode de paiement adapté à ses capacités ;
  • d’avoir accès à tous les documents comptables ;
  • pouvoir accéder à tous les documents de la copropriété : carnet d’entretien, convocation et procès-verbal d’assemblée générale, etc.

Le cabinet est également caractérisé par une gestion rigoureuse. Cela se manifeste par un suivi quotidien des problèmes, une efficacité en matière de recouvrement des charges et de mobilisation des ressources, une compétence et une disponibilité adaptées à des cas difficiles, etc. Enfin, le cabinet dispose de mécanismes avérés pour l’accompagnement des copropriétés en difficultés.

En raison de ses rôles et obligations, le syndic de copropriété est considéré comme un chef d’orchestre au sein d’une copropriété. Il est donc important de choisir un professionnel expérimenté ou de se confier à un cabinet de renom.

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Boris Rabilaud