Collectivités : quels dispositifs d’accessibilité mettre en place ?

Disposant d’un certain pouvoir sur son territoire, une collectivité territoriale exécute au plan local des politiques élaborées au niveau étatique. Elle est ainsi appelée à rendre les lieux, installations et établissements recevant du public accessibles à tout le monde.

Il existe tout un arsenal juridique dédié à l’accessibilité de tels espaces. Les collectivités territoriales ont la responsabilité d’en tenir compte pour fournir des solutions pratiques aux populations.

En partant de l’existant, elles sont censées installer plusieurs dispositifs en vue de mettre en œuvre les politiques d’accessibilité à divers niveaux. Quels équipements faut-il privilégier à cette fin et pourquoi ? Comment les mettre en place et les entretenir ? Voici dans quelle mesure la technologie peut favoriser l’accessibilité sur les territoires.

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Comprendre l’importance et les enjeux de l’accessibilité

Tout le monde devrait pouvoir accéder aux espaces et services publics, quel que soit son état physique. C’est le principe qui sous-tend l’élaboration des politiques d’accessibilité. Cela est bel et bien soutenu par la loi du 11 février 2005 sur le handicap, très vite renforcée par d’autres dispositifs légaux et réglementaires. Ainsi peut-on évoquer la loi du 10 juillet 2014 qui confère au gouvernement le pouvoir d’adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité.

Les implications du cadre juridique constitué à ce propos engagent dans une certaine mesure les collectivités. Celles-ci sont appelées à se déployer en vue de faciliter l’accès aux lieux, installations et services dédiés au public sur les tous les plans. Elles sont notamment concernées, entre autres, par l’Agenda d’Accessibilité programmé (Ad’Ap). Celui-ci constitue un engagement des acteurs publics comme privés à rendre la société, dans son ensemble, accessible à tous, dans des délais resserrés et réalistes. Les enjeux de l’accessibilité sont divers.

Selon le gouvernement, le nombre de Français à prendre en compte pour cela s’élèverait à 12 millions. Il ne s’agit pas uniquement des personnes en situation de handicap. On retrouve également les personnes du troisième âge, ainsi que les personnes souffrantes et portant les séquelles d’un accident.

Les femmes en fin de grossesse, les familles se déplaçant avec des bébés en poussette et même des voyageurs portant des bagages sont concernés par l’accessibilité. Il est fondamental de faciliter la vie à tous ces publics sur la voirie et dans d’autres espaces publics à travers l’aménagement.

Collectivités : les différents dispositifs d’accessibilité

Différents publics sont concernés par l’accessibilité. De plus, dans le rang des personnes handicapées, une diversité se note. Il existe plusieurs catégories de handicap et l’accessibilité doit être pensée pour chacune d’elles :

  • handicap moteur,
  • handicap visuel,
  • handicap auditif,
  • handicap psychique,
  • handicap mental.

En effet, toute collectivité doit mettre en place des dispositifs facilitant l’accès aux installations et établissements pour ces personnes. À titre d’indication, les clous podotactiles à visser s’avèrent utiles pour mettre en œuvre l’accessibilité à l’intention des personnes malvoyantes, voire non voyantes. Ils servent à signaler la présence d’obstacles et permettent ainsi au public portant un handicap visuel d’éviter les chutes.

Les clous podotactiles peuvent être également à frapper ou à sceller. Quel que soit le mode d’installation choisi, l’essentiel est qu’ils soient déployés pour annoncer des escaliers dans les bâtiments, sur la voirie (au niveau du passage piéton), etc. Il existe par ailleurs des plots podotactiles qui jouent le même rôle que les clous.

Afin de mettre en application les exigences de la politique d’accessibilité de l’État, les collectivités sont amenées à suivre les prescriptions du PAVE (Plan d’Aménagement de la Voirie et des Espaces publics). Depuis 2005, grâce à la loi handicap, il existe des Commissions communales et intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

L’une de leurs missions est de veiller au déploiement des dispositifs adéquats sur la voirie et dans les espaces publics. Pour ce faire, elles sont censées se tourner vers des équipements tels que les paliers de repos, entre autres. Ceux-ci doivent être aménagés en haut et en bas des pentes inclinées de 4 % au moins. On retrouve également les profils en travers à déployer sur les trottoirs.

De plus, des bandes d’éveil à la vigilance sont à installer pour faciliter la traversée des routes par les personnes souffrant d’une déficience visuelle. Un mobilier urbain est quant à lui à utiliser dans les lieux publics. On peut notamment citer les bornes, poteaux ou potelets servant à protéger les piétons des accidents. Des dalles podotactiles destinées au public ayant un handicap visuel ont aussi leur place dans les espaces publics. Parallèlement, il est indispensable de réserver, dans les lieux de stationnement, des places aux personnes à mobilité réduite et de les indiquer avec des signalétiques. Au niveau des feux de circulation, des dispositifs émettant des signaux sonores et/ou tactiles sont à mettre en place.

Choisir les bons équipements pour sa collectivité

Une collectivité a des obligations sur le plan de l’aménagement du territoire en faveur de l’accessibilité. Elle est censée répondre aux exigences induites par les différentes dispositions légales et réglementaires. En effet, pour le choix des équipements d’accessibilité, elle doit scrupuleusement suivre les normes et règles en vigueur. Il faut donc se référer aux différents documents élaborés dans cette optique. Il sera notamment question de s’aligner sur les instructions du PAVE et de l’Ad’Ap.

dispositifs accessibilité collectivités
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Toute collectivité a la possibilité de recourir à la DDT (Direction Départementale des Territoires) afin de bénéficier de son expertise.

Elle peut ainsi profiter de conseils méthodologiques et techniques à propos de l’élaboration du PAVE et obtenir un cahier des charges de consultation pour la réalisation.

En sollicitant la DDT, la collectivité peut se faire une idée précise des dispositifs qu’il lui faudra privilégier pour répondre aux exigences. Tout compte fait, il sera nécessaire de s’orienter vers des fournisseurs d’équipements d’aménagement de l’espace public.

Conseils d’installation et d’entretien des dispositifs d’accessibilité

L’installation des dispositifs d’accessibilité nécessite des compétences spécifiques. Il s’agit d’une mission qu’une collectivité doit confier à des experts du domaine. Dans le même ordre d’idées, il est essentiel de mettre en place un système d’entretien des dispositifs. Ce n’est qu’ainsi que la durabilité des équipements peut être assurée. La collectivité territoriale engagée dans un processus d’optimisation de l’accessibilité doit recourir à plusieurs services pour accomplir ces deux missions. Il faudra lancer des appels d’offres en vue de choisir les meilleurs prestataires possibles. Il va s’avérer nécessaire de travailler avec plusieurs gestionnaires. Ainsi, chacun se chargera d’un volet de la gestion de la voirie et d’autres espaces publics (entretien des voies, des installations de sécurité, etc.).

Rendre une collectivité plus accessible grâce à la technologie

Dans le but de faciliter l’accès de tous aux espaces et établissements publics, la technologie doit être mise à profit. Une collectivité peut l’exploiter de plusieurs façons à travers des équipements ainsi que des outils numériques. Parmi eux, certains sont d’ailleurs simples à déployer et à utiliser. On peut ainsi faire l’option d’une signalétique dynamique utile dans la sphère publique. Il existe des dispositifs de marquage au sol lumineux et servant pour le guidage en fil d’Ariane. Ils peuvent être installés à l’intention des personnes ayant un problème d’audition ou de vue.

Ces dernières années, une technologie permettant de mesurer le contraste des BEV (Bandes d’Éveil à la Vigilance) a été créée. Cela est expérimenté sur des artères dans certaines communes et les résultats sont globalement concluants. Cette solution est d’autant plus intéressante qu’elle est accessible à partir d’un smartphone. Il ne sera donc pas nécessaire de déployer tout un matériel pour en faire usage. Par ailleurs, des applications exploitant la technologie GPS sont mises à disposition des personnes à mobilité réduite pour qu’ils se repèrent dans les espaces publics. Les produits technologiques susceptibles d’optimiser l’accessibilité sont nombreux. Il revient à chaque collectivité de faire ses choix en fonction des besoins existants.

Boris Rabilaud
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