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Affichage obligatoire sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entrepriseCette affiche contient l’ensemble des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel au travail. La loi impose à l’employeur l’affichage de plusieurs articles.. Les articles L1151-1 à L 1155-4 du Code du travail, concernant le harcèlement moral et sexuel au travail, ainsi que les recours possibles.. Les articles 222-33-1 à 222-3-2 du Code pénal, spécifiques aux sanctions en cas de harcèlement moral ou sexuel.. L'article relatif à la loi Waserman ou Loi 2022-401 relative aux lanceurs d'alerte.. Poster plastifié pour un marquage durable et résistant.. Cet affichage obligatoire peut être complété à l'aide de .. A fixer avec de l'.. Seton vous propose une sélection de posters présentant toutes les informations utiles à vos salariés, dont l'affichage est rendu obligatoire dans l'entreprise par le Code du Travail. Découvrez le reste de notre affichage obligatoire entreprise. -
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Véritable fléau en entreprise, le harcèlement est de plus en plus répandu dans le milieu professionnel. Ce fléau a des conséquences désastreuses sur les victimes et peut même altérer leur santé mentale et physique.
il importe alors de trouver des solutions adéquates pour mettre fin à ce phénomène. À ce titre, les entreprises sont amenées à instaurer de nouvelles actions et à adopter des stratégies de prévention.
Comment combattre le harcèlement en milieu professionnel ? Suivez le guide !
Contents
Trouver de meilleurs interlocuteurs pour dénoncer le problème
Le harcèlement en milieu professionnel concerne toutes les catégories de personnes en entreprise.
Bien qu’il touche beaucoup plus les femmes, la gent masculine n’en est pas épargnée.
La dénonciation est l’ultime solution pour prévenir et lutter contre ce phénomène.
Ainsi, selon l’envergure de la situation, une personne harcelée peut s’adresser aux membres du comité social et économique, à un médecin de travail, à un référent ou à un médiateur.
Les référents
Le référent harcèlement au CSE ou le référent harcèlement en entreprise est un professionnel spécialiste des agissements sexistes et du harcèlement en milieu de travail. Il peut accompagner, informer et orienter les employés dans la lutte contre ce phénomène.
Se confier à un référent est alors bénéfique pour les personnes victimes. Par ailleurs, un inspecteur de travail sera chargé de mener les enquêtes afin d’en informer le procureur. Le médiateur quant à lui introduit une procédure de médiation avec l’auteur.
Sa principale fonction est de concilier les différentes parties. Si l’auteur n’est pas votre employeur, alors il est recommandé de l’informer. Celui-ci doit vous protéger en prenant les mesures nécessaires pour limiter ce fléau.
Les entreprises doivent penser à former un référent harcèlement sexuel qui pourra être à l’écoute des victimes.
Il n’est pas toujours évident et intéressant de parler d’un harcèlement sexuel ou moral en milieu professionnel. Les entreprises doivent donc faire attention aux signaux afin d’assister les victimes.
Les membres du comité social et économique pourront agir en proposant des actions de prévention du harcèlement sous toutes ses formes. En effet, il dispose d’un droit pour alerter les employeurs.
Il en est de même pour le médecin de travail qui possède toutes les compétences pour prévenir le harcèlement au travail.
Rassembler les preuves
En cas de harcèlement sexuel, les victimes doivent être en mesure de fournir les preuves nécessaires. Il peut s’agit :
- D’un certificat médical ;
- Des attestations et témoignages sur l’honneur ;
- Des SMS ou mail.
Ces éléments pourront appuyer vos propos en cas de contentieux. Avec ces indices, le harceleur peut encourir des sanctions disciplinaires prises par la justice ou l’administration. Dans les cas extrêmes, les victimes peuvent poursuivre les auteurs en saisissant le conseil de prud’hommes.
Toutefois, il faut souligner que la procédure impactera votre employeur même s’il n’est pas l’auteur. En réalité, il sera jugé pour ne pas avoir protégé son employé de ce type de harcèlement. Outre cette option, il est possible de se rapprocher d’un défenseur des droits ou d’un juge pénal. Notez qu’un harcèlement peut être motivé par une discrimination liée à l’âge, l’orientation sexuelle, le sexe ou la couleur de peau. Dans ce cas précis, le défenseur des droits est le plus habilité à agir.
Mettre en place un service pour les victimes du harcèlement
La création d’un service dédié au harcèlement est une excellente idée pour lutter contre ce phénomène. En premier lieu, ce service aura pour mission de dissuader les auteurs de réaliser leur acte. Ensuite, il prendra en charge les victimes.
Néanmoins, le service doit être dirigé par une personne neutre compétente et ayant suivi une formation adéquate pour ces types de situations. Celle-ci doit être également disponible et accessible. Par ailleurs, le service de lutte contre le harcèlement doit maîtriser tous les signaux afin d’intervenir systématiquement en cas de suspicion.
Il ne doit en aucun cas ignorer ou minimiser une situation. En procédant ainsi, les employés se sentiront plus en sécurité et pourront davantage se confier au service. Par ailleurs, vous pouvez découvrir ici d’autres solutions de prévention.
Utiliser les signaux de harcèlement
Pour combattre le harcèlement au travail, il importe de faire usage des signaux d’alerte. Le turn-over est l’un des signaux les plus visibles et les plus probables d’un mal-être au travail. Des démissions et des départs fréquents doivent alerter l’employeur.
En outre, ce type de signal peut s’expliquer par d’autres raisons autres que le harcèlement (salaire trop bas et forte demande d’emploi sur le marché). Toutefois, si un poste est libéré régulièrement par les salariés, cela peut donner lieu à un harcèlement du responsable. De même, les crises de larmes sans raison apparente peuvent signifier une vraie souffrance au travail.
Lorsque ces crises prennent en compte des arrêts ou des absences imprévues, il y a de très fortes chances que l’employé soit victime. Cependant, les changements d’humeur, le manque d’enthousiasme et la nervosité font partie des signaux sur lesquels il faut porter une attention particulière.
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