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Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ?

Une enseigne commerciale est une marque ou un signe ou encore un logo qui permet de détecter une société. Cette dernière est facultative, mais participe à mettre en valeur votre entreprise et va jusqu’à vous aider à augmenter votre chiffre d’affaires.

Cependant, si vous n’êtes un expert en la matière vous ne serez pas en mesure de maîtriser tous les éléments et normes qui entourent la chose. En passant par la définition, les règles d’installation et la protection nous allons vous exposer concrètement ce que c’est qu’une enseigne commerciale.

Définition d’une enseigne commerciale

L’enseigne commerciale c’est une marque, un signe, une inscription que porte une entreprise sur laquelle vous retrouverez la mention de l’activité que celle-ci mène ainsi que d’autres informations selon le cas. Elle se retrouver installer sur un immeuble ou un terrain et permet au client de vous localiser.

En droit commercial, cela fait partir des éléments constituant ce qu’on appelle le fonds de commerce. Très distinct du nom commercial et des autres éléments présents dans le fonds de commerce.

Règle à suivre pour asseoir une enseigne commerciale

Pour installer votre enseigne entreprise, sachez qu’il vous faut suivre certaines règles légales sans quoi cette dernière ne serait pas valide. En effet, l’enseigne commerciale ne doit pas perturber la circulation routière, la signalisation et la sécurité routière.

En tenant compte de l’endroit où vous voulez installer votre enseigne, elle doit respecter certaines dimensions (longueur, largeur et surface). Généralement, vous n’aurez pas besoin de prendre une autorisation pour installer votre enseigne commerciale. Néanmoins, vous devez prendre des autorisations dans quelques cas :

  • L’autorisation de votre bailleur est obligatoire selon votre clause de bail commercial ou selon les règlements de copropriété
  • L’enseigne se retrouve dans une localité couverte par un RLP (règlement local de publicité)
  • L’enseigne se retrouve dans un endroit naturel ou dans un espace protégé (réserve naturelle, parc national,

protéger votre enseigne commerciale

Il est très important de protéger votre enseigne pour cela il vous faut mener certaines manœuvres. D’abord, assurez-vous qu’il n’y ait pas dans la zone dans laquelle se trouve votre enseigne une enseigne similaire à la vôtre pour éviter de potentielle action en justice.

Ensuite, il faut savoir que par essence l’enseigne commerciale est d’emblée protégée, mais quand même il faut renforcer cette dernière dans une institution habilitée à cela [INPI] afin de limiter la zone de chalandise. Une zone géographique où l’on localise une importante quantité de votre clientèle.

 

Written by Alain Bouz

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