Le statut le plus simple pour se lancer en freelance est la micro entreprise. Voici les démarches à accomplir pour procéder à la création de son auto entreprise.
Pour devenir micro entrepreneur et commencer à exercer l’activité de son choix, il est tout d’abord nécessaire de créer une micro entreprise. La création d’une micro entreprise exige certaines conditions, plutôt faciles à respecter, afin d’encourager les jeunes auto entrepreneurs à monter leur propre affaire.
Dans ce guide sur la création d’un micro entreprise, nous allons parler des différentes conditions pour créer une autoentreprise. Des documents à fournir, mais aussi des démarches à suivre afin de devenir micro entrepreneur.
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une micro entreprise ?
Bien que la création d’une micro entreprise soit potentiellement accessible à tous et simple à réaliser, celle-ci nécessite tout de même de respecter certaines règles et de suivre certaines étapes.
La déclaration du début d’activité
C’est une déclaration que vous allez faire sur le site officiel de l’URSAAF dédié au statut auto entrepreneur. La formalité est simple et rapide et permet en quelques clics d’informer l’administration de votre identité, adresse, du type d’activité de votre micro entreprise ainsi que de votre choix de régie fiscal et social.
Cette déclaration auto entrepreneur de fait via le formulaire P0 de l’URSSAF qui transmet ensuite les informations à votre centre des impôts.
Les démarches spécifiques complémentaires
Il existe différents types de micro entreprises et voici quelques spécificités liées à l’ouverture :
- pour les activités artisanales et commerciales : procéder à une immatriculation au Répertoire des Métiers;
- pour les commerçants : immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés;
- pour les professions réglementées : vous devrez joindre une copie de votre diplôme ou à défaut un justificatif d’expérience.
Les documents officiels relatifs relatifs à votre micro-entreprise
Une fois que que votre demande est finalisée et que vous avez fourni tous les documents nécessaires au dossier de création, vous devrez attendre entre une et quatre semaines pour recevoir les documents qui valident la création de votre micro-entreprise :
- votre numéro de SIRET provenant de l’INSEE;
- la note d’affiliation provenant de la Cotisation foncière des entreprises (CFE);
- un extrait K (artisans et commerçants uniquement);
- une confirmation d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants.
Félicitations, vous avez désormais tous les éléments pour commencer à facturer via votre micro-entreprise !
La domiciliation de votre micro entreprise
Comme pour chaque type de société, la création d’une micro entreprise nécessite de réaliser des déclarations et de trouver une domiciliation. il est possible de domicile votre micro entreprise à votre adresse, notamment s’il s’agit d’une entreprise en ligne. Toutefois, il existe également des organismes de domiciliation, qui vous permettront d’avoir une adresse
Cependant, même dans le cas où vous ne possédez pas de bureau pour votre micro entreprise, sachez qu’il est tout à fait possible de réaliser la domiciliation à votre résidence personnelle.
Il est également possible d’avoir recours à une entreprise de domiciliation, qui va vous fournir une adresse contre un abonnement mensuel ou annuel. En plus de la domiciliation, le micro entrepreneur doit avoir des diplômes lui permettant d’exercer dans le domaine d’activité de sa micro entreprise.
Par exemple, si vous souhaitez créer une agence digitale, vous devez impérativement avoir suivi une formation dans le domaine du développement et avoir les compétences pour gérer ce type d’agences.
Quelles sont les conditions pour devenir micro entrepreneur ?
Pour devenir micro entrepreneur et créer sa propre micro entreprise, vous devez répondre à une série de conditions exigées par la loi. Tout d’abord, pour être autorisé à créer une micro entreprise, la première condition à remplir est d’être citoyen français. En effet, il est nécessaire d’avoir la nationalité pour être en mesure de créer une micro entreprise. Néanmoins, si vous êtes un ressortissant européen ou d’une autre nationalité, vous pouvez fournir votre carte de séjour, qui peut également être valable pour créer une micro entreprise.
À l’exception de certaines activités règlementées (électricien, plombier, avocat, expert-comptable…), il vous ne devez pas nécessairement être détenteur d’un diplôme dans le domaine d’activité de votre micro entreprise. Ce statut est donc bien adapté aux autodidactes qui veulent vivre de leur passion. Il n’est donc pas nécessaire de créer une micro entreprise dans votre domaine d’étude de base. Cependant, il est préférable de suivre une formation dans le domaine que vous avez choisi. Par exemple, si vous êtes avocat et que vous souhaitez avoir une seconde activité dans un domaine artisanal, vous pouvez suivre une formation et ouvrir votre micro entreprise. L’essentiel est d’exceller dans les activités que vous souhaitez exercer car vous serez le seul responsable et employé de l’entreprise.
Il n’est pas nécessaire de faire de votre micro entreprise votre activité principale. Vous pouvez très bien être employé dans une entreprise et créer en parallèle votre micro entreprise, qui sera considérée comme étant une activité complémentaire à votre activité de base. Autre condition pour devenir micro entrepreneur est d’avoir une domiciliation et de déclarer votre activité, qui sera ensuite étudiée par les autorités concernées avant de vous donner l’autorisation de créer votre micro entreprise.
Les avantages et inconvénients de créer une micro entreprise
Le premier avantage de créer une micro entreprise est de bénéficier d’un régime micro social simplifié. Cela vous permettra d’alléger vos cotisations et de profiter d’une réduction sur vos impositions, ce qui est parfait pour démarrer son activité lorsqu’on est un jeune micro entrepreneur. Vous pourrez ensuite peu à peu développer votre micro entreprise et passer du statut de micro entrepreneur à celui d’auto entrepreneur. Cependant, il faut savoir que la micro entreprise possède aussi certains inconvénients, à commencer par le seuil maximal du chiffre d’affaires, qui est limité.
En effet, le micro entrepreneur ne doit pas dépasser un certain chiffre d’affaires. De plus, celui-ci n’a pas le droit d’engager un partenaire ou associé, étant donné que les micro entreprises sont individuelles et le resteront malgré leur développement.
Il reste cependant possible à tout moment de basculer son auto-entreprise vers un autre statut juridique (EI, EURL, SARL, SAS, SASU…). Vous aurez alors la possibilité de développer votre structure sans limite de chiffre d’affaires. L’inconvénient est que vous payerez plus de charges et vous devrez tenir une comptabilité. Des formalités administratives qui ne conviennent pas à tout le monde…
En résumé
En résumé, voici les différentes démarches à suivre afin de procéder à la création d’une micro entreprise, à savoir :
- Effectuer une déclaration : la première étape consiste à déclarer l’activité de votre micro entreprise, à travers certaines informations importantes telles que le type d’activité, le régime social et fiscal ou encore l’adresse ;
- Avoir une expertise vendre : saus exceptions pour les professions réglementées un diplôme n’est pas requis pour créer une micro entreprise. De ce fait, si vous ne disposez pas de diplôme, vous devez suivre une formation avant de commencer la procédure de création de votre micro entreprise ;
- Déclarer votre chiffre d’affaires : sans avoir besoin de tenir une comptabilité, le micro entrepreneur s’engage néanmoins à déclarer ses revenus afin de s’acquitter des cotisations sociales et fiscales.
À qui s’adresse le statut d’auto-entrepreneur ?
Il ne suffit pas de s’intéresser aux avantages et aux inconvénients liés au statut de micro-entreprise pour prendre sa décision. Créer sa société demande également de s’assurer que cela corresponde bien à votre domaine d’activité. En effet, cela ne s’adresse pas à tout le monde. Ainsi pour créer sa micro entreprise facilement, nous allons vous donner quelques informations complémentaires.
Vous devez savoir que certaines professions sont exclues de ce statut juridique. C’est notamment le cas des activités :
- agricoles, dans le cas où vous êtes cultivateur, paysagiste ou éleveur
- libérales, dans le domaine de la santé ou dans la compatibilité
- immobilières
- relevant de l’Agessa, qui regroupent les auteurs, les scénaristes ou encore les graphistes
D’autres professions seront réglementées par l’obtention d’un diplôme. C’est le cas des métiers de bouche, du bâtiment ou en lien avec les voitures, comme les garagistes.
Pour les autres métiers, vous ne relèverez pas de la même catégorie suivant votre domaine d’activité. Vous pourrez faire partie du domaine commercial, artisanal ou libéral. En fonction, vous ne paierez pas les mêmes charges sociales, ni au même endroit. Pour les libéraux, cela se fera auprès de l’URSSAF. Quoi qu’il arrive, elles seront en fonction de votre chiffre d’affaires.
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