Créer une EURL en ligne : les 6 conditions

Vous êtes porteur d’un projet et vous désirez vous lancer seul dans l’aventure entrepreneuriale, la création d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL) est l’une des solutions les plus intéressantes.

En plus de vous permettre de protéger votre patrimoine personnel en limitant votre responsabilité au seul montant de vos apports, cette forme de société vous permet également de déduire facilement vos charges du résultat fiscal. De plus, les règles de gestion et de fonctionnement de ce type de société sont allégées.

Cependant, comme pour toute forme juridique, la création d’une EURL requiert le respect d’un certain formalisme.

Créer une EURL en ligne : quels avantages ?

Afin de constituer une EURL et de profiter de ses avantages, vous avez le choix entre gérer les démarches de création vous-même ou avoir recours à une plateforme juridique. La deuxième solution présente de multiples bénéfices incontestables.

Un gain de temps

Le premier bénéfice de la dématérialisation des démarches administratives est le gain de temps. Effectivement, la plateforme spécialisée réalise les services dans un délai relativement court. La procédure d’immatriculation se fait donc plus rapidement et l’extrait Kbis de votre entreprise sera obtenu en moins de 48 heures.

De plus, cette option permet d’éviter les déplacements pour réaliser les démarches au Tribunal de commerce ou dans toute autre structure spécialisée. De cette façon, vous pourrez consacrer votre temps à d’autres activités relatives à votre projet comme l’élaboration d’un business plan, la signature de contrats ou la recherche de financement.

Créer une EURL en ligne : quels avantages ?
Créer une EURL en ligne : quels avantages ?

Une procédure de création simplifiée

Afin de simplifier le processus de création, les plateformes spécialisées ont conçu des interfaces intuitives pour les utilisateurs. Des fiches d’informations et des supports techniques sont également proposés pour aider les utilisateurs à réaliser les démarches nécessaires.

D’un autre côté, créer votre EURL en ligne vous permet de profiter de la supervision d’un juriste pour l’envoi des documents requis pour la création de votre société. Mieux encore, vous pourrez avoir un aperçu de l’état de progression de votre requête en cours de traitement. Vous avez même la possibilité d’enregistrer un document et de l’utiliser plus tard.

Des prix plus attractifs

Pour rappel, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée est un statut juridique qui est constitué d’un seul associé. La rédaction des statuts n’est pas une étape difficile. De plus, elle ne présente pas de grands risques pour votre projet d’entreprise. La plupart des plateformes spécialisées dans la création de votre EURL proposent des prix très attractifs. Certains sites proposent même diverses formules ainsi qu’un niveau d’accompagnement à sélectionner selon vos besoins. Ce qui vous permettra de réaliser de grandes économies.

Quelles sont les conditions à remplir pour créer une EURL ?

Si de nombreux entrepreneurs choisissent aujourd’hui l’EURL, c’est parce que ce statut juridique présente presque les mêmes bénéfices et les mêmes caractéristiques qu’une SARL. Cependant, avant de commencer les démarches de création de votre entreprise, vous devez nécessairement vous assurer que vous remplissez bien les conditions nécessaires pour monter cette entreprise. Dans le cas contraire, vous pourriez vous voir refuser l’immatriculation de votre société.

Vérifiez que vous avez le bon profil

Toute personne peut prétendre à la création d’une EURL, qu’il s’agisse d’une autre entreprise, d’une personne physique ou d’une association. La création de ce type de société est également possible, quelle que soit votre nationalité. Néanmoins, vous devez prendre en compte quelques règles :

  • faire une déclaration administrative spécifique est indispensable pour l’associé unique étranger qui ne vit pas en France,
  • les non-ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne doivent également être titulaires d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident.

De plus, si aucune incapacité particulière ne vous interdit de créer une EURL, vous devez quand même respecter certaines obligations si l’activité que vous exercez est réglementée. L’associé doit donc effectuer les démarches spécifiques relatives à votre activité.

Réalisez les formalités de création

Après avoir vérifié que vous avez le profil idéal, vous devez passer par plusieurs étapes avant de procéder à la création de votre société. Il s’agit entre autres du/de :

  • choix de la dénomination sociale de votre société,
  • choix de votre siège social,
  • la détermination de la durée de vie de votre entreprise,
  • l’établissement de l’objet social de votre société,
  • la définition du montant du capital social,
  • l’évaluation des apports en nature par un commissaire aux apports, obligatoire si ceux-ci présentent une valeur supérieure à 30 000 euros ou dépassent la moitié du capital social,
  • la désignation du dirigeant : il peut s’agir de l’associé unique ou d’une tierce personne.

Rédigez les statuts de l’entreprise

Créer une EURL implique la rédaction des statuts. Cet acte est obligatoire, car il fixe les règles relatives à la vie de votre société. Pour une EURL, ce document doit être rédigé par écrit sous la forme d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé. Les statuts d’une EURL doivent comporter des informations essentielles relatives à la société comme :

  • la forme juridique de la société,
  • sa dénomination sociale,
  • la durée de l’entreprise,
  • l’objet social,
  • le montant du capital social,
  • l’adresse du siège social,
  • l’évaluation des apports en numéraire et en nature.

Outre ces mentions obligatoires, les statuts peuvent également contenir des mentions facultatives.

Le dépôt des apports en numéraire

Une fois que tous les apports ont été effectués, les sommes doivent être déposées sur un compte ouvert au nom de votre entreprise. Le lieu du dépôt des fonds peut être une banque, un notaire ou la Caisse des dépôts et consignations (CDC). À la suite du dépôt des fonds, vous recevrez une attestation de dépôt de fonds connue sous le nom de certificat de dépôt de fonds.

Publiez un avis dans un journal d’annonces légales

Après la signature des statuts définitifs, vous devez procéder à la publication d’un avis de création de votre entreprise dans un journal d’annonces légales du département du siège social. Cette démarche a pour but d’avertir le public et les autres entreprises de votre existence.

Déposez un dossier de création

Dernière condition à remplir pour créer une EURL, cette démarche consiste à effectuer le dépôt des pièces justificatives indispensables au centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent ou auprès du greffe du tribunal de commerce du département de votre siège social.

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Boris Rabilaud
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